5 JUIN 2020 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, anciennement dénommée Axa assurances IARD, dont le siège est [...] , 2°/ l'association sportive Electricité de Tahiti section pirogue Taurea

de son existence légale l'arrêt d'une chambre de l'instruction qui, sur appel de la partie civile, confirme une ordonnance de non-lieu en se fondant sur les motifs contradictoires d'où il résulte, tantôt

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Xavier Y... devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire ; "1 - alors que les motifs de l'arrêt qui affirment tantôt

R... avec lequel elle a été interpellée, tantôt avec M.

2025R01388 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL MBS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET

ENTRE : Monsieur [S], [V] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [H], [X] [M], ÉPOUSE [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Marie TASTET

2023, D'UNE PART, ET : Madame [P] [W] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Marie TASTET

[N] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société SARL du Tastet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président

Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] venant aux droits, en qualité d'héritier de Monsieur [H] [W] Représentés par Me Marie TASTET

JUGEMENT 20L N° RG 23/07984 - N°Portalis DBX6-W-B7H-YI7X N° minute : 24/ du 30 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [L] Copie exécutoire délivrée le à Me Anne-claire BOYEZ Me Marie TASTET

boulangère ou commerçante dès lors que c'est en qualité de chef d'entreprise qu'elle s'est présentée pour signer les contrats en question ; qu'il importe peu que le souscripteur du contrat ait été tantôt

dernier à un risque grave qu'il ne pouvait ignorer : " un roulis pouvant se produire et provoquer le heurt des navires ", cependant que les énonciations contradictoires de sa décision d'où il résulte tantôt

partie prenante au sinistre ; qu'un tel comportement est plutôt évocateur de celui d'un incendiaire que de celui d'un simple curieux ; qu'au gré de l'opportunité au cours de ses auditions, Laïd X... a tantôt

PREFILOC CAPITAL C/ SARL SEMSEM DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie TASTET

SAS BURGER CHEF DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles II, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET

CAPITAL C/ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET

, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET

, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET

A, - les observations de Me Taulet, représentant M.

Du 19 janvier 2024 64B PPP Contentieux général N° RG 23/03464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSF [S] [B] C/ [M] [E] - Expéditions et FE délivrées à Maître Marie TASTET Le 19