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687 résultats pour « Teisseyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2023347_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B..., représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes ou de perception révélé par la saisie à tiers détenteur du 4 juin 2020 ; 2°) de la décharger du paiement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502381_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00630_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310473_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:6

CJUE

21 janvier 1976

21 janvier 1976

. # Società SADAM ja teised versus Comitato Interministeriale dei Prezzi ja teised. # Eelotsusetaotlused: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Itaalia. # Liidetud kohtuasjad 88 kuni 90-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:256

CJUE

5 mai 2008

5 mai 2008

#Hospital Consulting Srl ja teised versus Esaote SpA ja teised.#Eelotsusetaotlus: Consiglio di Stato - Itaalia.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda6892075b73b1c533ebf7

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

APPELANTS : Madame [M] [P] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (30410) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97223328fa00087a25b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL L'COIFF [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309842_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A C, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201851_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A C, représenté par Me Teissedre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310120_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405046_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403781_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 9 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les Délices, représentée par Me Tesseyre, demande au juge

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

644b63c6c51457d0f882ddfb

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

IMMOBILIÈRE ET D'AMÉNAGEMENT DU BÉARN (SIAB) prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître TEISSEYRE

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

644b63c6c51457d0f882ddfd

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

IMMOBILIÈRE ET D'AMÉNAGEMENT DU BÉARN (SIAB) prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître TEISSEYRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302484_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête comme manifestement

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3ea80cdc6046d471e24d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, Avocat au barreau de Montpellier) C / Société S.P.S S.AR.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528df78aaebb88318fda5d8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ANTHINEA PRO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL N'JOY prise en la personne de

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a46

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Brossier, Teisseire et Raynaud et qu'après en avoir délibéré, elle a rendu la décision dans la même composition ; Qu'il se déduit de ces mentions que les mêmes magistrats ont participé aux débats, au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300315_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

./ Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023 sous le numéro 2300315 Mme D E, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète des

Source officielle

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07/07/2026

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25/07/2025

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11/01/2024

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13/09/2023

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