X... et de la société de Défense des Intérêts Assurables, de la SCP Lebret et de Lanouvelle, avocat de la Caisse mutuelle de garantie des professionnels de l'assurance, les conclusions de M.

également quitté la Guinée à la suite du décès de son père en 2021 et que celle-ci n'a pu obtenir l'héritage en son nom pour cette raison et qu'elle-même craignait de se voir imposer la pratique du lévirat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes

personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [O] prise en la personne de Maître [E] [O] - Avocat [Adresse 7] Et par la SELAS BIGNON LEBRAY

l'aspect extérieur des bâtiments environnants par son style architectural et ses proportions ; - il méconnaît les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme dès lors que, bien que le terrain

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’EPT Paris Est Marne

C, représenté par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 16 juillet 2019

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2023 et le 26 décembre 2024, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000

B..., représenté par Me Lerat, membre de l’AARPI Practice Avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune du Havre à lui verser une somme de 174 386,63 euros, à

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lerat, demande au tribunal par les mêmes moyens de condamner la commune de Montry à lui payer la somme globale de 140 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris portant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 8 février 2023, la MEL, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler

, type de véhicules concernés) ;- des conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte() ". 14.

la SELARL L R D L, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [K] [J] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marc LEFRAIS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la commune de Loudenvielle, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Lerat, demande à la cour : 1°)

l'absence de mesures de précaution nécessaires sur le fondement d'un unique texte, l'article 39 du titre II du décret du 8 janvier 1965, texte inapplicable en l'espèce comme concernant les engins de levage

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1984, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ELEVAGE DE KERGOFF", DONT LE SIEGE EST A SENVEN-LEHART,