décision : B N° RG 26/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMG Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGQ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

Sur la demande de provision de la SAS T.D-DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT-DISTRIBUTION : En droit.

Le 1er juin 2012, la société Thevenin a rétrogradé Mme [I] au poste de VRP.

du Code de Commerce ; Vu les dispositions des articles R642-1 et suivants du code de commerce ; Vu les dispositions de l'article L641-10 du code de commerce ; Vu le rapport établi par la SELARL THEVENOT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 MARS 1973) D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFERE QUI A DEBOUTE THEVENIN, ASSOCIE MAJORITAIRE DE

[H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel CATALA, avocat au barreau de Paris (R 183) plaidant pour la SCP CATALA-THEVENET

Seule la SAS Thevenin, s'est portée candidate à l'attribution du lot n° 3 " charpente couverture bardage ".

EN CONTREPARTIE DE FOURNITURES DE MATERIEL D'EQUIPEMENT, A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT PENDANT QUINZE ANS EN CARBURANT, AU RYTHME DE 6000 LITRES PAR MOIS, AUPRES DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THEVENIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 mars 1993, la société X... a signé avec la société Thévenin et Ducrot distribution deux conventions

* client [H] : La société Sab Thévenin reproche à M.

INCIDEMMENT S.A.S KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SNC [Adresse 4] agissant poursuites et diligences son président ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Gilbert THEVENIER

[E] du surplus de ses demandes, ' Débouté la SA THEVENIN de ses demandes reconventionnelles, ' Condamné la SA THEVENIN aux dépens.

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, la société Thévenin et Ducrot distribution déclare se désister de sa requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thévenin Ducrot, dont le siège social est à Pontarlier (Doubs), mais

décision : B N° RG 26/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBL5 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 11h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLX Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 12h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott