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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69fad8aecdc6046d47c0f2c8
5 mai 2026
son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis Représentant : Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET
6a1fc128cdc6046d47ea483f
2 juin 2026
LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SA SMABTP Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
6974bcc3cdc6046d478b5ca0
23 janvier 2026
2026/020 Rôle N° RG 23/15540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUN [O] [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Thibaud
Ordonnance sur requête
6a210eaecdc6046d4709b02b
3 juin 2026
d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 27 mai 2026 par Madame [H] [K] [Q] [D] épouse [J] et Monsieur [W] [A] [J], appelants ; représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
69fc2e60cdc6046d47e409ca
6 mai 2026
du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 29 avril 2026 par Monsieur [W] [R], appelant ; représentés par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Pôle 1 - Chambre 11
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1 novembre 2022
président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
695cb3e475782d5f06ef7e52
3 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Thibault
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12 janvier 2023
permanence au barreau de Paris et de Mme [G] [V] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
64a6608abbd03a05db96539e
5 juillet 2023
avocat au barreau de Paris et de Mme [W] [G] (Interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
62c3d46b93e17a6379205812
4 juillet 2022
président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
62c3d46b93e17a6379205814
64ed8a6b1750dbd9693ff447
28 août 2023
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
64ed8a6b1750dbd9693ff451
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
62833c475a52a8057d99190d
16 mai 2022
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
677cc328cf451bb7cd92931f
4 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS Thibault
677cc328cf451bb7cd929321
président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS Thibault
677cc328cf451bb7cd929323
de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS Thibault
677cc329cf451bb7cd929325
6868b36f75a2d196dbc190e9
4 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
659e4825553798000884730c
9 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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