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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2101762_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En ce qui concerne l'année 2014, il demande la décharge intégrale des mêmes cotisations supplémentaires et subsidiairement, la décharge des seules cotisations supplémentaires afférentes à un montant en
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102000_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par M. C doivent être rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101852_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, la SARL Marchés Publics France, représentée par Me Rocchi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des
Source officielleChambre 1-8
6364ba39e405357f749ea538
19 octobre 2022
19 octobre 2022
N° RG 20/01796 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ5 SAS PROJEST C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2022278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La SARL Carol demande la décharge des rappels correspondants. Sur les conclusions tendant à la décharge : En ce qui concerne la plus-value de cession de la nue-propriété : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
verts, des grands cartons, des biodéchets alimentaires et des déchets de marchés alimentaires ", composé de cinq lots.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mémoire, enregistrés les 3 mars 2023 et 27 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Novepan Holding, représentée par la SELAS EY société d’avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre 1-2
63ca42039066fd7c90fc22e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [V] [L] né le 28 février 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231148
1 avril 2005
1 avril 2005
la somme de 126 000 euros au titre de la contribution prévisionnelle au financement du service universel des télécommunications pour l'année 2002, ne peuvent être regardées que comme tendant à la décharge
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231160
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231165
1 avril 2005
1 avril 2005
la somme de 126 000 euros au titre de la contribution prévisionnelle au financement du service universel des télécommunications pour l'année 2002, ne peuvent être regardées que comme tendant à la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
31 mai 2006
Z..., préposé de la société Thébault, qui livrait le 28 mai 1996 chez M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101865_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212335
1 avril 2005
1 avril 2005
ayant fixé les nouvelles modalités de détermination du coût net du service universel des télécommunications et détermine le montant prévisionnel de ce coût net pour l'année 2002, d'autre part, à la décharge
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229570
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231192
1 avril 2005
1 avril 2005
ayant fixé les nouvelles modalités de détermination du coût net du service universel des télécommunications et détermine le montant prévisionnel de ce coût net pour l'année 2002, d'autre part, à la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Par ordonnance du 13 décembre 2011, le juge des tutelles a déchargé, à sa demande, Madame Anne-Karine A... de sa mission de mandataire spécial et a désigné l'association Ariane en qualité de mandataire
Source officielle8e Chambre C
603520b59b10b74bfdc6dd24
16 juin 2016
16 juin 2016
[K], représentée par Mme [S] [J], agissant en sa qualité de curatrice née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005328_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
février et 23 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Arkéa Crédit-bail représentée par Me Rouxel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, la décharge
Source officiellePage 9 sur 31