NORMANT et pour Mme X...

Par acte du 24 avril 2015, la société Bouce Jean-Michel a fait assigner la société Colas Ile-de-France Normandie en intervention forcée aux mêmes fins.

[R] [E], domicilié [Adresse 1], 4°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume Cedex, 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute-Normandie

née le 08 Août 1937 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée de Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN SAS NORMANDY AVENUE N° SIRET : 342 238 466 [Adresse 6] [

[AN] [XK], domicilié [Adresse 9], 25°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 25], défendeurs à la cassation.

pourvoi n° Q 19-19.202 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Rouen Normandie

INEO NORMANDIE, S.A.S. MENUISERIES CONCEPTION POSES MCP, Mutuelle L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONNE LS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [X] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.

AB, Alerte Plomberie et Axa, condamner solidairement les sociétés [MM] [F] [HR], MAF, Axa, Allo Chauffage Normandie AB et Alerte Plomberie à payer : à la société Habitat Coopératif de Normandie les sommes

Condamner solidairement les sociétés AXA FRANCE IARD (assureur de la société NORMANDIE ETANCH et de la société SNLD), SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE – SNLD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE (assureur

EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur de la société AKERYS), Société SMABTP, [N] [K], S.A. TPC, S.A. SMA, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.

MBI venant aux droits de la SARL COTENTIN FROID CUISINES, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 441 72 6 1 63 [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée de Me Thomas

2018 fixant son obligation réglementaire de service à dix heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019 ainsi que la décision du 4 juin 2018 par laquelle le recteur de la région académique de Normandie

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes dont la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Basse-Normandie

SEINE venant aux droits de LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDIE [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160

Dont le siège social est sis : [Adresse 3] - [Localité 5] [Adresse 9] Représenté par Me Aurélie BLONDE, membre de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : S.C.I.