Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.Pireyre, Mme Bonhert, conseiller référendaire rapporteur, Madame Martinel, conseiller doyen et Mme Thomas

en état de récidive légale ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le décès de Tristan A... est secondaire à un tir par munition de calibre 22 Long  Rifle, ayant atteint la victime au niveau du thorax

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

annexé il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Beaune, 25 novembre 2002) d'avoir prononcé l'annulation, pour fraude, de la désignation comme délégué syndical au sein de la société BEP

Z..., architecte, et du Bureau d'études techniques compagnie générale d'études et de coordination (Bet Cogeco), depuis en liquidation des biens, plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; qu'après

Z..., architecte, et du Bureau d'études techniques compagnie générale d'études et de coordination (Bet Cogeco), depuis en liquidation des biens, plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; qu'après

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Travaux modernes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Bec

de l'avis du docteur Z..., rien n'indique que les éléments sur lesquels celui-ci s'est fondé pour rendre son avis ont également été communiqués au docteur Ben Y... ; qu'en statuant par ces seuls motifs

Code civil, 1, 2, 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 10 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ben

Thomas Y..., demeurant ..., 2 / M.

demeurées sans réponse, le demandeur faisait valoir que, s'il avait été conducteur, son visage aurait dû être blessé par les éclats de verre du pare-brise qui a volé en éclat, qu'il aurait dû avoir le thorax

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une juridiction composée de Mme Boussaroque, présidente, de Mme Bel et de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Myriam X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant Lycée technique Jean Z..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

Jean-Claude A..., domicilié société Fromageries Bel, ..., directeur des Fromageries Bel, 2°/ de Mme Maryse Y..., domiciliée société Fromageries Bel, ..., déléguée du personnel et du Comité d'établissement