URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / [D] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

S.A.S. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

S.A.R.L. [5] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

DBX4-W-B7H-SSJU AFFAIRE : S.A.S. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

-W-B7H-SUDL AFFAIRE : [J] [Z] [I] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

DBX4-W-B7H-SSN4 AFFAIRE : S.A. [2] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

: [3] / [I] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 décembre 2024 et le 18 décembre 2024, l'association L214, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Thouy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Verdelais a décidé d'exercer le droit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, l'association Paris Animaux Zoopolis, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers (zones de Blois, Bressuire, Châteauroux, Châtellerault, Parthenay, Thouars

Jurispol, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner l'expulsion de la roulotte appartenant à Mme A B de l'emplacement du domaine public qu'elle occupe avenue Petit Thouars

né le 16 Janvier 1982 à THOUARS (79100) ... 79330 SAINT VARENT comparant, assisté de Maître Delphine MICHOT, avocate au barreau de Poitiers.

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES 79100 THOUARS non comparant, ni représenté PREFET DES DEUX-SEVRES 4 Rue Duguesclin 79099 NIORT CEDEX 9 non

Laurens Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Mizon-Thoux

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section encadrement), au profit de M.

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ..., propriétaire au lieudit "Le Thouar" à La Garde (Var) ; Mme X...