TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00768 SASU RENOVA-TIHON N° RG: 2025L02220 Juge Commissaire : M.

(Place Gambetta 14 050 [Localité 5] cedex / Mail : [Courriel 6]) Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, [S] [X] Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, Me Tiphaine

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Tiphaine Rioual. Fait à Nantes, le 17 janvier 2024. Le président, L.

Portalis DBY2-W-B7I-HU7W N° de minute : 25/14 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

La société Tiphys a produit, à la demande du tribunal, des pièces complémentaires, enregistrées le 7 janvier 2025, qui ont été communiquées.

. # Failure to fulfil obligations - Prohibition of tipping waste originating in another Member State. # Case C-2/90.

. # Failure to fulfil obligations - Prohibition of tipping waste originating in another Member State. # Case C-2/90.

Ayant découvert des figurines en bois exotique de provenance de Tha'lande, soupçonnées d'être des contrefaçons de la marque Tintin et de la marque Walt Disney, en application de l'article L 716-8 du code

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU copie certifiée conforme délivrée le : 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine

JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me CLERGET Me MOUSSEAU Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine

barreau d'ANGERS ET : Entreprise [Y] EIRL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine

DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine

DB3Q-W-B7H-PVWW NAC : 28A [9] et [8] délivrées le : à Maître [F] [L] Maître Anne LENOIR ORDONNANCE Ordonnance rendue le un Avril deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, Vice-Président assisté de Tiphaine

au greffe du tribunal de commerce de Tours (article 450 alinea 2 du Code de procédure civile) La minute du présent jugement est signée par Monsieur Laurent RAGOT, Président de Chambre, et Madame Tiphaine

JUGE DES REFERES : Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assistée lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGQ MINUTE: 24/1490 Nous, Tiphaine

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF5 MINUTE: 24/1488 Nous, Tiphaine

GENERALI IARD 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19