D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Tourville-la-Campagne est rejeté.

un permis de construire modificatif pour la construction de 59 logements sur un terrain situé 9 rue de Tourville ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Malo et de la SCCV Tourville le versement

Il est également donné acte du désistement de la commune de Torreilles de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré en 2010 portant sur les années 2008 à 2010, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine

; qu'en outre, la caisse régionale de crédit agricole de la Touraine et du Poitou justifie qu'en 2014, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

[C], de Mme [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, et l'avis de M.

10h51 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [M] [N] alias Monsieur [X] [I], alias Monsieur [P] [M] [B], né le 18 Mai 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Charlotte TOURNIER

TOURVILLE RCS de PARIS n°851458612, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'ASSOCIATION

° en ce qu'elle a déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles formées par la société la Tourel ; statuant à nouveau, déclarer la société la Tourel recevable et bien fondée à opposer son droit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juin 2025 et le 11 août 2025, la commune de Tourville-sur-Sienne conclut au rejet de la requête.

Par déclaration en date du 10 juin 2019, la SARLU La Tourtière a relevé appel du jugement.

Le maire de Tourville-sur-Odon a rejeté sa demande par une décision du 25 mai 2022.

Une note en délibéré a été présentée le 8 janvier 2026 par Me Monamy pour la commune de Tourville-la-Campagne et autres.

F A et à tout occupant de leur chef de libérer sans délai les locaux de l'école Tourville ainsi que le logement du gardien de l'école, situés au 67, rue du Docteur Roux à Livry-Gargan (93190), à compter

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2007 et 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC BAIE DES TOURELLES, dont le

mètres et aux rotors de 80 mètres de diamètre représente un caractère nouveau, avec nuisances sonores et visuelles, elles surplombent le domicile de 226 à 271 mètres ; - la maison est implantée à Tourreilles

Y... du droit au bail sur un immeuble à usage commercial appartenant à la société civile immobilière de Tourville, le bail s'était poursuivi aux mêmes clauses et conditions, et que la clause de ce bail