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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC002471894
7 avril 1997
7 avril 1997
VILA AMIGÓ Mme M. HION MM. R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... et de Me Touvier pour la commune de Saint-Marcelin. Une note en délibéré présentée par M. A... B... a été enregistrée le 29 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, représentant Mme A, et de Me Touvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Frédéric Lanyi, représentant l'agence régionale de santé de Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Dubois, représentant la communauté de communes Cœur d'Ostrevent et autres, - et les
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-987350-1021741
27 avril 2004
27 avril 2004
Ils intentèrent une procédure contre le projet de construction d’un barrage à Itoiz (province de Navarre) devant entraîner l’inondation de trois réserves naturelles et de plusieurs petits villages dont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Frenoy, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si des vues existent depuis la partie nord du village, tel n’est pas le cas de sa partie sud en raison d’une forte trame végétale ancienne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC003658608
23 mars 2010
23 mars 2010
Le village comptait alors près de 400 habitants et abritait plusieurs centaines de réfugiés. Les habitants de Sant’Anna furent rassemblés dans les cours des fermes et sur la place du village.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01430_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900789_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vial-Pailler, président, M. Villard, premier conseiller, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le5 novembre 2024. La rapporteure, MA.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0514DEC003845207
14 mai 2009
14 mai 2009
A.T. toucha l’indemnité pour le terrain litigieux le 18 octobre 1982. b) L’acquisition du terrain litigieux par le requérant Par acte notarial n o 13431 en date du 25 mai 1983, C.A
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC003322902
9 septembre 2003
9 septembre 2003
L’un de ses coups de feu toucha le requérant, qui se trouvait à l’intérieur de sa voiture en compagnie de ses parents.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109312
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Cette campagne fut menée dans 18 villes et sur 6 364 lieux d’affichage, si bien qu’elle toucha environ 2,97 millions de personnes. Les médias en rendirent compte.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001316187
28 août 1992
28 août 1992
Celui-ci se fit alors délivrer 10 000 schillings à titre de commission tandis que S. en toucha 30 000 et Mlle L. les 20 000 restants.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Fresnoy, représentant M.
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0909REP001963992
9 septembre 1997
9 septembre 1997
Le requérant, de nationalité turque, né en 1930, réside dans le village de Vezirköprü à Sinop (Turquie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0113DEC002942095
13 janvier 1997
13 janvier 1997
VILA AMIGÓ Mme M. HION M. H.C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC001963992
16 janvier 1996
16 janvier 1996
faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit: En septembre-octobre 1987, les terrains appartenant au requérant et situés dans le village
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