Lafay ; - les observations de Me Toumi pour M.

Mohamed Ben Toumi Ben X..., a annulé son arrêté en date du 9 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ben X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [W], [D] -ЕΤ ENTRE * La société TOUMI

B..., représenté par Me Toumi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 avril 2023 portant

A..., représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 décembre 2023 portant refus de délivrance d’un titre de séjour : 2°) à titre principal, d’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 20 février 2024, Mme A... représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 décembre 2023

La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.

La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.

La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente, madame Virginie BROT, conseillère, madame Catherine OUVREL, conseillère, qui en ont délibéré.

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

La cour était composée de: madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Touvier, représentant la commune de Saint

AVAIT DONNE SON AVAL POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE TOUVINS, TIRE ACCEPTEUR DES QUATRE LETTRES DE CHANGE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE CI-DESSUS VISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU

ET-TOUMI de la SCP LAVISSE - BOUAMRIRENE, Avocat au barreau d’ORLEANS.

LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Véronique TOULIER-LALOUX, juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire,

([Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Fariza TOUMI

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Toumi, représentant M.

[R] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [B] [N] [Adresse 3] [Localité 6] M.