observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER -HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE TRESOR

demeurant ..., 2 / l'Association cultuelle orthodoxe Saint-Aventin, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit du Trésor

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Trésorerie principale du Centre hospitalier de Roubaix, représentée par le trésorier général de la région Nord-Pas-de-Calais

Illbruck Production (la société TIP), distributeur exclusif pour la France de ce produit fabriqué au Royaume-Uni par la société de droit anglais Tremco Illbruck (UK) Limited (la société Tremco UK) ; que

président et administrateurs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration que dès 1972, les dirigeants, conscients des problèmes de trésorerie

M. et Mme [E] font le même grief à l'arrêt, alors « que l'actif social n'est pas composé de la seule trésorerie de la société ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter tout lien de causalité entre la

X..., tirées de difficultés de trésorerie et d'un manque de neige, ne sauraient suffire à justifier une bonne foi ; que, dès lors, en statuant comme il l'a fait, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau

[C] a fait valoir que la créance ayant donné lieu à la prise d'hypothèque était celle résultant de l'impayé au titre du crédit de trésorerie qui a donné lieu au billet à ordre avalisé, crédit pour lequel

du débiteur ; qu'en jugeant que la société Solabios était en état de cessation des paiements aux motifs que sa trésorerie résultait de fonds "qui lui avaient été remis dans le but exclusif d'être affectés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire du Trésor, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. l'agent judiciaire du Trésor, agissant pour la direction des Télécommunications

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TRESCOL A VENDU, LE 8 NOVEMBRE 1960 A DAME PONS Y..., UN DOMAINE PARTIELLEMENT PLANTE EN VIGNES

de participation au capital de la société Ets [B]/[V], du contrat de location-gérance consenti par la société Etablissements [D] [B]/[V] au profit de la société Ets [B]/[V] et de la convention de trésorerie

dont une partie significative avait été provisoirement placée sur des contrats de capitalisation ; que pour juger que cette trésorerie revêtait le caractère d'un actif patrimonial insusceptible de se

dont une partie significative avait été provisoirement placée sur des contrats de capitalisation ; que pour juger que cette trésorerie revêtait le caractère d'un actif patrimonial insusceptible de se

dont une partie significative avait été provisoirement placée sur des contrats de capitalisation ; que pour juger que cette trésorerie revêtait le caractère d'un actif patrimonial insusceptible de se

dont une partie significative avait été provisoirement placée sur des contrats de capitalisation ; que pour juger que cette trésorerie revêtait le caractère d'un actif patrimonial insusceptible de se

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de l'Agent judiciaire du Trésor Public

que Lucienne X..., placée sous tutelle le 15 janvier 1991, est décédée le 17 mars 1994, après avoir laissé un testament olographe daté du 1er février 1990, dans lequel elle indiquait que "les bons du Trésor

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Trésor G11-009, Trésor G11-010, Trésor G11-011, Trésor G11-012, Trésor G11-013, Trésor G11-014 et des