A..., représenté par Me Tucoo-Chala puis Me Montoulieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la décision de la commission

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 septembre 2021 et 21, 23 et 27 juin 2022, Mme B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 25 juillet 2023, la SARL Cybèle Invest, représentée par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Tucoo-Chala, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours

B A M'Chala, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer dès notification de l'ordonnance à intervenir, le récépissé de renouvellement

cosmétiques, lotions à usage cosmétique, produits de maquillage, porte-clefs, lunettes optiques et lunettes de soleil, stylos, agendas, articles de maroquinerie, vêtements, prêt-à-porter, foulards, châles

, d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté la SNC TUDOR INN de ses demandes de dommages et intérêts et statuant à nouveau : -sur la recevabilité de l'action de la SNC TUDOR INN : constater

SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 328 Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de TUCO

établi à cette date, ni d'ailleurs encore à ce jour, les opérations de cette liquidation n'étant pas closes ; que la thèse, qui n'est pas davantage vérifiée, d'une acquisition des parts de la société Chanas

No 04/03148 AFFAIRE : Tudor X... ... C/ MAIF ...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 2010), que la société civile immobilière (SCI) Le Point Rond a donné à bail commercial pour une durée de 9 ans à la société en nom collectif Tudor

Par suite, la société Tuca Valores Sicav est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

devenue en cours de procédure la Société des Automobiles Peugeot, a pressenti, pour devenir son concessionnaire sur le territoire des communes du Raincy de Villemomble, de Gagny et de Rosny, la société Turco

TUCOM a relevé appel de ce jugement ; par ordonnance du 18 mai 2006, le conseiller de la mise en état a déclaré recevables les appels tant principal de la SA TUCOM qu'incident de la SCP GUGUEN- STUTZ.

Charras à payer à M.

Par conclusions du 4 septembre 2018, les époux [T] demandent à la cour, sur le fondement de l'article 545 du Code civil, de: -débouter la SCI Chama de son appel ; -condamner la SCI Chama à supprimer

Le 28 décembre 2018, la Société CHADASAYGAS a été absorbée par la Société CHADA-INVEST aux termes d'une assemblée générale extraordinaire.

B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler