Par une requête n° 2212522 enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de Karamba Sacko, représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Artikkel 867a - Direktiiv 92/12/EMÜ - Artikli 5 lõiked 1 ja 2, artikkel 6, artikli 7 lõige 1 ning artiklid 8 ja 9 - Kuues käibemaksudirektiiv - Artikkel 7, artikli 10 lõige 3 ja artikli 16 lõige 1 - Kauba

JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL KAMBA

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision de refus de délivrance d’un visa de long séjour en vue de scolariser un mineur opposée à Marie Grace Ngalula Kayemba

Karamba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par acte notarié du 17 septembre 2013, la propriété des locaux objet du bail du 8 juin 2011 a été transférée à la SCI Kauma 05.

rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Bénédicte Carla Ejiba, à Joyce Ngoya Kabamba

Karamba Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 25 mai 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande et opposition à l'exercice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B..., représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre toutes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet

ORGAPLAN ET SERVICES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Evariste TUENDIMBADI KAPUMBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0471 Me [W] [Z] - Liquidateur judiciaire de la Société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle

A..., représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre

Par acte du 24/02/2022, la société civile immobilière Kauma 05, propriétaire des bureaux, a assigné la société Ametis Paca en paiement de pertes de loyers et de dommages-intérêts.

Karamba ... ; M.

Kabamba X..., demeurant ... ; M.