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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303797_20230617
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
6e Section - 3e Chambre
DTA_2516603_20260409
9 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La Clinique Turin ne peut qu’être rejetée.
1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
[P] [V] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de
soc
613723bdcd5801467740d8ed
4 octobre 2001
Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société Maison de chirurgie clinique Turin
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001356788
13 janvier 1992
  Devant la Commission, elle est représentée par Me Riccardo Rossotto, avocat à Turin.   Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC006415100
23 mai 2002
Tinivella, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004647199
7 mars 2002
Vitucci Righini di Sant’Albino, lawyers practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111556
2 février 2010
They were settled in a monastery near Turin. Then, the police accompanied them with an interpreter to identify the house in Ghislarengo. 7.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1128JUD004531399
28 novembre 2002
En mars 1993, M me S. assigna le requérant devant le tribunal de Turin afin d'obtenir leur séparation de corps.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC001670204
1 décembre 2009
TAP de Turin à l’encontre de l’arrêté du 18   juin   2001, rejeté le 14   décembre   2001   ; -   recours à une date non précisée devant le TAP de Turin à l’encontre de l
61372113cd580146773f0c66
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., gérant de la société à responsabilité limitée DAUPHINE PAYSAGE, Morette à Tullins (Isère),
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC001942592
22 février 1995
       En 1986, le Procureur de Turin mena une enquête sur des irrégularités dans la gestion comptable de certains établissements publics.
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5c
26 juin 2008
MAISON DE CHIRURGIE-CLINIQUE DE TURIN 7/9 rue de Turin 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 substitué par Me Amandine RETOURNE, avocat au barreau de
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP002956995
27 octobre 1998
  Le Gouvernement estime qu'aucun doute ne saurait être émis à propos de l'impartialité du président du tribunal pour enfanst de Turin.
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP001942592
29 novembre 1995
   Par jugement du 24 avril 1991, déposé au greffe le 15 mai 1991, le tribunal de Turin acquitta le requérant.   13.
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC006707601
3 octobre 2002
Le requérant est propriétaire d’un appartement à Turin, qu’il avait loué à P.R.
ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC005567400
18 avril 2002
Filipello, avocat au barreau de Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001369088
13 mai 1992
        Elles sont représentées devant la Commission par Me Paola BURIN, avocat à Turin.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300267
2 mars 2011
elle-même et à sa date, tous droits réels ou personnels existant sur les immeubles expropriés ; Attendu que pour dire Mme X... propriétaire indivise de la ruelle qui prend naissance sur la route de Turin
ORTA_2303796_20230617
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