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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303797_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2516603_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La Clinique Turin ne peut qu’être rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [V] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8ed

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société Maison de chirurgie clinique Turin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001356788

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

  Devant la Commission, elle est représentée par Me Riccardo Rossotto, avocat à Turin.   Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC006415100

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

Tinivella, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004647199

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

Vitucci Righini di Sant’Albino, lawyers practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111556

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

They were settled in a monastery near Turin. Then, the police accompanied them with an interpreter to identify the house in Ghislarengo. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1128JUD004531399

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

En mars 1993, M me S. assigna le requérant devant le tribunal de Turin afin d'obtenir leur séparation de corps.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC001670204

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

TAP de Turin à l’encontre de l’arrêté du 18   juin   2001, rejeté le 14   décembre   2001   ; -   recours à une date non précisée devant le TAP de Turin à l’encontre de l

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c66

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., gérant de la société à responsabilité limitée DAUPHINE PAYSAGE, Morette à Tullins (Isère),

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC001942592

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

       En 1986, le Procureur de Turin mena une enquête sur des irrégularités dans la gestion comptable de certains établissements publics.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

MAISON DE CHIRURGIE-CLINIQUE DE TURIN 7/9 rue de Turin 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 substitué par Me Amandine RETOURNE, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP002956995

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

  Le Gouvernement estime qu'aucun doute ne saurait être émis à propos de l'impartialité du président du tribunal pour enfanst de Turin.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP001942592

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

   Par jugement du 24 avril 1991, déposé au greffe le 15 mai 1991, le tribunal de Turin acquitta le requérant.   13.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC006707601

Admin. suprême

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Le requérant est propriétaire d’un appartement à Turin, qu’il avait loué à P.R.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC005567400

Admin. suprême

18 avril 2002

18 avril 2002

Filipello, avocat au barreau de Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001369088

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

        Elles sont représentées devant la Commission par Me Paola BURIN, avocat à Turin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300267

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

elle-même et à sa date, tous droits réels ou personnels existant sur les immeubles expropriés ; Attendu que pour dire Mme X... propriétaire indivise de la ruelle qui prend naissance sur la route de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303796_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Source officielle

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