dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Hugues DUCROT

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport Mme Véronique RENARD et M.

condamnait la Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, à payer en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile la somme de 500 ç : * à Maître Véronique

P. 1689 31084 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP DUCLOS THORNE MOLLET VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2007,

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Mme [U] [O] née le 13 Octobre 1987 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représentés et plaidant par Me Elodie DUCREY-BOMPARD

AFFAIRE :, [Y], [Q] C/, [J], [V],, [X], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique

Didier D..., domicilié [...]                                                   , 7°/ à Mme Véronique E..., domiciliée [...]                              , 8°/ à M.

ATELIER 234, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de

Novembre 2017 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Mme [X] [A] [S] [F] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DUCROT

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, la SA Enedis, représentée par Me Julie Verdon, conclut à ce que le juge des référés : 1° donne acte à la société Enedis de ce qu'elle formule les plus expresses

11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues DUCROT

barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société LUCAZUR ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivia DUFLOT

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY

Société [24] [25], Société [26] PARTIES EN CAUSE : S.C.I. [1] sise Chez Mme [K] [D] - [Adresse 4] Représentée par Me Boris LASSAUGE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER substitué par Me Véronique

TERREL DES H... né le 16 Août 1951 à PARIS 4 allée des Aubépines - 77950 RUBELLES Mademoiselle Véronique Colette A...

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 août 2021 ainsi que les 5 mai et 17 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Guemara, représentée par Me Ducroux

commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE TARARE, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Hugues DUCROT

AU MOULIN D'[Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 Représenté par Me Véronique ALBRECHT, avocate

Monsieur [D] [L], né 20 juillet 1943 à [Localité 9] (Rhône), de nationalité française, domicilié chez son administrateur de biens, la SAS REGIE ROSIER, sise [Adresse 2] Représenté par Me Hugues DUCROT

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique