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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5b
11 janvier 2012
assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00585_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491940.20241125
25 novembre 2024
rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602713_20260306
6 mars 2026
Ressortissant cap-verdien né le 18 décembre 1991, M. B... s’est vu délivrer une carte de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, valable jusqu’au 15 février 2026.
2ème Chambre
DTA_2404842_20260402
2 avril 2026
Le préfet des Alpes-Maritimes communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement. Article 4 : L’État versera à M.
Chambre Civile
6789f565b7cff8efb7357691
16 janvier 2025
GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 16/01/2025 : Copie
Pôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb85
21 octobre 2025
Il en est de même, sur la demande du magistrat du siège du tribunal judiciaire, de la copie du registre ".
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501526_20250623
23 juin 2025
Mme A, ressortissante cap-verdienne, est entrée régulièrement en France en 2020. Le 15 novembre 2024, elle a déposé une demande de titre sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601811_20260305
5 mars 2026
Mme A..., ressortissante cap-verdienne, est entrée en France en 2018. Elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 7 février 2022, puis le 14 avril 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312547_20231010
10 octobre 2023
Mme B, ressortissante cap verdienne, déclare être entrée en France en 2006, avoir été titulaire d'un titre de séjour dont la validité a pris fin le 6 juin 2020 et avoir sollicité, sans succès, plusieurs
3ème Chambre
DTA_2301487_20240612
12 juin 2024
D B A, ressortissant cap-verdien né le 1er janvier 1997, a présenté, le 15 novembre 2022, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code
DTA_2418183_20250108
8 janvier 2025
B A C, ressortissant cap verdien né le 11 novembre 1968, a fait l'objet, le 22 août 2024, d'un arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
DCA_25NT00818_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant M. A....
1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b1e3
2 juillet 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 14/3111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 2 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bf
12 février 2010
épouse [R] -Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Delphine PLAT, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Arthur VERCKEN
DTA_2512378_20251215
15 décembre 2025
B..., ressortissante cap-verdienne, était titulaire d’une carte de séjour valable jusqu’au 27 février 2024 et dont elle a demandé le renouvellement auprès de la préfecture de l’Essonne, le 30 novembre
DTA_2601290_20260327
27 mars 2026
B..., ressortissant cap-verdien né le 24 mai 2003, est entré sur le territoire français le 4 juillet 2019, âgé de seize ans.
DTA_2523467_20260129
29 janvier 2026
B..., de nationalité cap-verdienne, né le 15 août 1991 à Ilha de Santiago, est rentré régulièrement en France 1er septembre 2009.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306000_20240125
25 janvier 2024
Mme B, ressortissante cap-verdienne née en 1973, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des
DTA_2305008_20231116
16 novembre 2023
B A C, ressortissant cap-verdien né le 24 février 1964, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
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