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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60330c1f29a7297e4cdc6d29
11 octobre 2017
11 octobre 2017
été débattue le 04 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente, chargée du rapport.
Source officiellecomm
613720f3cd580146773efc16
23 mai 1989
23 mai 1989
rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée TRANS-HYDRO, dont le siège social est ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a29
13 avril 2023
13 avril 2023
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZU AFFAIRE : [Y] [H] C/ CPAM DU VAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306933_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La requête a été communiquée à l'établissement public territorial Vallée Sud, à la commune de Sceaux, à l'association culturelle Soka du Bouddhism, à M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076032
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Niougou Y..., résidence Nungesser et Coli, à Beauchamp (95250) ; M.
Source officiellecomm
6137213fcd580146773f2347
26 juin 1990
26 juin 1990
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kuhne et Nagel dont le siège social est sis Gare Routière Sogaris 169, Rungis (Val-de-Marne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303308_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il en va ainsi quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209838_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le grand-père paternel de sa fille lui adresse des colis et des virements bancaires.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c714
29 mars 1989
29 mars 1989
ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre, en date du 10 mai 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de tomates
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
juin 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE DU 07 mai 1997 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 28 juin 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Damien X... né le 17 Juillet 1967 à ROUBAIX (59100) 164 Rue Coli
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
14 mars 2008
entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502514_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade des offres, la procédure de passation initiée par la commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e892ccfdda7126a2bab
26 septembre 2018
26 septembre 2018
A..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 avril 2018 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761d8
30 novembre 2016
30 novembre 2016
ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR, lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60348ececd3e457be25feb61
16 novembre 2016
16 novembre 2016
ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR, lors des débats
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5af4
26 mars 1992
26 mars 1992
, ... à Saint-Quentin (Aisne), 2°/ de Me X..., liquidateur de la société anonyme Cartonnages Collée, ... à Saint-Quentin (Aisne), 3°/ de l'AGS-ASSEDIC de l'Aisne, Immeuble Souemarco, Z.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f906
25 juin 2012
25 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 juin 2012 GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie FRANCILLETTE
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e78
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Charles de Gaulle (Val d'Oise), défenderesses à la cassation ; La société Kuwait Airways, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 15 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506769_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), à la société Advies Conseil, à la société Colas France (établissement SNPR
Source officiellePage 9 sur 62