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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa1
15 juillet 2022
des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02352 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 13 Juillet 2022 Décision Réputée Contradictoire COMPOSITION Valérie
Chambre J.A.F. Cab 6
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9 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [N] [F] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 15] (TUNISIE) domiciliée : chez Association “mon âme soeur” [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marion DESPLANCHE
64cde6a4e5a2b5d969490d76
4 août 2023
du 7 juillet 2023, le Préfet du Val deMarne a ordonné l'admission en soins psychiatriques de [F] [E] sur le fondement des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique.
Chambre civile 1-3
69e1c394cdc6046d47886b68
16 avril 2026
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE
Cour d'Appel
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24 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02365 DÉCISION ENTREPRISE
1ère Chambre (J.U)
DTA_2203767_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens sont infondés.
DTA_2300780_20230908
8 septembre 2023
Par un arrêté du 5 janvier 2023, le préfet du Val d'Oise a obligé M.
69706dc5cdc6046d47119faf
20 janvier 2026
SAS JARNIOU RCS DE [Localité 6] n° 830 230 082 [Adresse 1] [Localité 3] SOCIETE KERHUEL AUTO STORE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE JARNIOU [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Marion DESPLANCHE
Chambre sociale 4-5
697311b6cdc6046d47625a9d
22 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0289 APPELANTE C/ Madame [H] [E] née le 11 Mars 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marion DESPLANCHE
Ch civ. 1-4 copropriété
67ee176551255e24994fc3a3
2 avril 2025
, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 et Me Jean FOIRIEN de l'AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 INTIMÉ ********
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER EXPERT 24/09/2007 ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec3c
8 octobre 2024
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [
64cde6a7e5a2b5d969490d80
2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Céline DESPLANCHES
62d2549d04878e0603bc5aa3
des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02185 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 13 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Valérie
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Madame le PROCUREUR GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007
62cfb25a548bc59fcf4f1128
13 juillet 2022
BLANCHET, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Céline DESPLANCHES, greffier lors des débats et du prononcé de la décision
DTA_2210028_20230628
28 juin 2023
Par un arrêté du 29 mars 2022, le préfet du Val d'Oise a notamment obligé M.
DTA_2304234_20240118
18 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 7 avril 2023 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé d'accorder à M.
64cde6a7e5a2b5d969490d7e
Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne CHAPLY, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline DESPLANCHES
DTA_2301638_20230829
29 août 2023
Par un arrêté du 6 février 2023, le préfet du Val d'Oise a obligé M.
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