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Puis il m'a lancé : je vais te défoncer je vais te faire virer ! Et des insultes, je ne me souviens plus. Je suis resté calme, et je suis parti sans envenimer la situation ».

Par courrier en date du 25 avril 2022 reçu au greffe, la CPAM du Val d'Oise précise qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance mais indique le montant de sa créance qui s'élève à 7.061,61 euros.

[J] Cabinet [J] Assurances et Placements en tant que courtier lui ayant fait souscrire ledit contrat d'assurance, M.

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Estimant avoir été mal renseignée, et que le cabinet de courtage avait manqué à son devoir d'obligation de renseignement et de conseil, Mme [I] a adressé le 30 octobre 2018 une mise en demeure au cabinet

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère.