la réalisation des travaux de réfection du chemin et en réparation du préjudice subi ; 3°) d'enjoindre à la commune de Simiane-la-Rotonde de procéder à la réfection et à l'entretien du chemin de Vachères

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 février 1986) et la procédure, que Mme X..., entrée le 5 mai 1957 au service des transports Vanhove en qualité de secrétaire, a interrompu

P... a été engagé, par contrat du 1er septembre 1998 régi par la convention collective des industries chimiques, en qualité d'opérateur par la société Cray Valley aux droits de laquelle se trouve la société

SARL RENATO TASSIN SCP VANDEL BERNAUD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Renato X... ... ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté

civile immobilière SEMAREED, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Maison Gérin Vachet

. ; l'entreprise VANDEUR, dont le siège est ... ; l'entreprise Z...

de Vannes en vertu d'un contrat de marché public de services conclu avec le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de Vannes Ouest (le syndicat), a émis, après avoir procédé

l'évaluation en elle-même des éléments d'un préjudice déjà dégagés lors de l'indemnisation initiale, peu important que ces éléments aient été finalement sous-évalués ; que le tribunal de grande instance de Vannes

vertu duquel la saisie est pratiquée" ; ayant relevé que l'exploit du 5 mars 1998 ne comportait pas cette justification, la référence faite à une ordonnance de contrainte du tribunal d'instance de Vannes

comptabilité rurale du Morbihan (CCERM) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 12 mars 1991) d'avoir confirmé l'ordonnance de référé du 21 juin 1990 du président du tribunal de grande instance de Vannes

l'irrecevabilité d'une action, ne peut, sans excéder ses pouvoirs, déclarer cette action mal fondée et en débouter le demandeur ; que, par jugement du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Vannes

[S] [I] dans ses conclusions devant le tribunal de Vannes (p. 15) ; qu'en se contentant de retenir que M.

[L] [J] a régulièrement intimé la SARL EDITIONS VANDELLE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cray Valley, société anonyme, dont le

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu que la société Vandel, située à Mont-de-Marsan

équipement a fourni et installé dans les bâtiments à usage d'élevage de porcs de l'EARL Métairie une "machine à soupe" "destinée à distribuer par la voie de deux cuves et d'un jeu de canalisations et de vannes

expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de permettre la définition contradictoire des travaux de reprise des désordres affectant les vantelles

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 23 rue Vacheresse

A... la somme de 1 200 euros à verser à la SCCV Les Vantelles au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valkey, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un