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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137243ecd58014677413df5
27 février 2007
27 février 2007
des copropriétaires de l'immeuble Les Almadies, dont le siège est avenue du Rabot, 06000 Nice, 29 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Baron, dont le siège est 22 avenue Milon de Veraillon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502418_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
petite partie du terrain communal, dit C... » contenue dans la parcelle AB1, sis 66, rue de Courcelles avant division parcellaire, et autorisation donnée à Mme la maire de mettre en vente la Maison Vercel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600178_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La délibération attaquée fait suite à une délibération du 15 septembre 2025 portant déclassement d’un « petit terrain d’une superficie de 260 m2 » jouxtant la maison Vercel.
Source officielle1ère Chambre
627b552476c5d9057df7ffe6
10 mai 2022
10 mai 2022
à la vente sans le concours du mandataire figure une clause en caractères gras et majuscules intitulée CLAUSES PENALES ainsi rédigée : « En cas de non respect de la clause ci-dessus, nous vous verserons
Source officielle5e chambre
DTA_2207416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 28 novembre 2024 et 28 janvier 2025, la caisse nationale de sécurité sociale militaire, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal de condamner les HUS à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303640_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal de constater que sa créance provisoire s'élève à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 2 février 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Vergeloni, conclut à ce que la communauté d'agglomération
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001778791
17 mai 1994
17 mai 1994
Elle est représentée devant la Commission par Me Guido Vercelli, avocat à Savone. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004096798
27 avril 1999
27 avril 1999
requérante ; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1928 et réside à Vercelli
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91770
10 juin 2014
10 juin 2014
Nous vous verserons le solde des sommes vous restant dues : rémunération, indemnité compensatrice de congés payés au regard de vos droits acquis en la matière et non utilisés à la date du 25 mai 2010 au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
ALLARA 1957 Vercelli italienne G. ALLOCHIS 1952 San Salvatore Monferrato italienne A. ALLORI 1957 Pistoia italienne U. ALLORI 1952 Roma italienne S. ALMA 1961 Pozzallo italienne A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116002
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Le 23 juillet, à l’aube, elle fut transférée à la prison de Vercelli. 44.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004647199
7 mars 2002
7 mars 2002
applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants are three Italian nationals, born in 1908, 1929 and 1935 and living respectively one in Turin and the others in Tronzano Vercellese
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1994:CO02021
15 novembre 1994
15 novembre 1994
pas répondu aux conclusions dans lesquelles les exposantes faisaient valoir qu'il était stipulé dans la lettre de crédit : "Nous garantissons... que, dans l'hypothèse où une somme serait due... nous verserons
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811c
23 février 2006
23 février 2006
A cette date, nous vous verserons, outre les salaires et l'indemnité de congés payés qui vous sont dus, une indemnité de départ en retraite qui ne pourra pas être inférieure au montant de l'indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206911_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 24 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise sollicitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14cb8cdc6046d477f1e24
10 avril 2026
10 avril 2026
L’association VIAL a informé la mairie de ce qu’il avait été convenu que le relai vermellois prendrait en charge le nettoyage du logement occupé par monsieur [V] néanmoins celui-ci a exercé son droit de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301311_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
dans le domaine de la peinture, qu'il a signé le 20 septembre 2021 un contrat d'apprentissage d'une durée de trois ans et qu'il ressort de la note sociale du dispositif d'accueil des jeunes D A - Verderonne
Source officiellePage 9 sur 20