B A, représenté par Me Verdeil, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 13 novembre 2024, en audience publique, devant M Marc Verdet, juge chargé d'instruire l'affaire,

G, a police officer from the Vedeno district] attempted to move firearms from Shali to Elistanzhi in the Vedeno district.

According to him, Magomed Kudayev was probably still in detention at the battalion’s base in Vedeno. 19.

In the meantime, she should apply to the Vedeno District Prosecutor’s Office where the criminal case was pending.

Application no. 56700/15 Egídio Pedro SANCHES PINA against Portugal lodged on 9 November 2015 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the judicial decision to expel the applicant, a Cape Verdean

Pons et Verdeil conseillers ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les moyens pris de la violation de l'article 591, du Code de procédure pénale, des dispositions du Code de l'urbanisme

- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, président et par Mme Viviane REA, greffier présent lors du prononcé.

né le 07 Mai 1969 à CORTE (20250) ... 20229 VERDESE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/985 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQR6 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Elodie VERDEUN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

road, returning from Kharachoy to the village of Vedeno.

A C, représenté par Me Verdeil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle le préfet de la

However, Law no. 64-696 of 10 July 1964, known as the “Loi Verdeille”, provides for the pooling of hunting grounds within ACCAs.

Armand X..., demeurant rue ..., allée Verdez au Port (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

- les sociétés [Localité 5], 14 TOUREAU, VERDEAU, LOULI et ALYNE La société [U] [M] rappelle les termes de l’article 11 « non concurrence » du contrat de partenariat du 23 avril 2019.