AU FOND Juridiction : JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [W] [C] Représenté par Me Vincent

OPEN BAR DE L'EUROPE agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés

Vincent BRUGERE, Greffier Le 24 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 6], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCIETE LE SYNDIC HEUREUX, société par action simplifiée

Vincent, demeurant à Aléria (Corse), défendeur à la cassation. et concernant : - Mlle M... Marie, - Mlle I... Marie Dominique, - M. P... David, - M. C... Jinny, - M. N...

Thór Björgvinsson, président,   Lech Garlicki,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva,   Vincent A.

David N..., domicilié aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 58/ de Mme Christelle B..., domiciliée aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 68/ de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

VINCENT représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Catherine Y... représentée par la SCP MALET Jean-Marc Y... représenté par la SCP MALET Didier Y...

A...N aux entiers dépens de première instance et d'appel, Par requête en date du 22 janvier 2018, Monsieur Vincent X...

Vincent XT..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick ZH..., demeurant ... Bussiaires, 5 / de M. Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M.

X..., artiste de variétés, a concédé à la société Challenge, aux droits de laquelle vient la société Star Force, l'exclusivité de ses enregistrements en vue de leur reproduction sur phonogramme pour une

LES CONDAMINES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau

Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

[Z] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE APPELANTS Et Me [L] [D], mandataire judiciaire

, magistrat honoraire, GREFFIER lors des débats : Madame Marine VINCENT ; ARRÊT : -Contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 19

décision : B N° RG 26/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSY Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 16h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M. Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M.

Vincent UU..., M. Didier VV..., Mme Isabelle VV..., M. Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M.