Jean A..., 2 / Mme A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Hélène Y..., ayant demeuré 15, rue nationale, 59425 Armentières, aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers : - Mme Francine,

: 1 / Mlle Marie-Hélène X..., demeurant ..., 2 / M.

[W] [V] né le 18 Avril 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SELARL THEVENET VINCENT, avocats plaidants

Mme [F] [M] épouse [J] née le 30 Novembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SELARL THEVENET VINCENT

GOELIA GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats plaidants

Jeanne E... épouse F...et 8. 000 euros à Mademoiselle Laura Emilie Hélène Z..., ordonné une expertise psychiatrique de Madame Emmanuelle Y... et Mademoiselle Laura Emilie Hélène Z..., réservé la demande

mémoires distincts, enregistrés le 7 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Hellio

Vincent Z... et Mme Z... ont cédé à MM. B... et A...

T-D, Agence immobilière BARNES COTE BASQUE Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°522 771 260 représentée par son Président [Adresse 2] Représentant : Maître Vincent

avocats au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française Chez Madame [H] [M] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Helène

Comparant en personne, assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me GAUDIN HELAIN

en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formées par mémoires spéciaux reçus le 6 avril 2010 et présentés par : 1° / Mme Marie-Hélène

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Vincent Y..., demeurant HLM Céron, tour B, n° 74 à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendule

Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Ancel, avocat de la société Domaine du Boscla, de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne, de

Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Hélène

sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, au profit de Mme Hélène

l'exécution, au profit : 1 / de la société Socrif, devenue société Sofiap, dont le siège est ..., 2 / de la société Accord finances, dont le siège est BP. 6, 59895 Lille Cédex 9, 3 / de la banque La Henin

D..., 2 / Mme Hélène C..., demeurant ensemble 2, place de l'Eglise, 44170 Jans, en cassation de l'arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit