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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
TRENDY agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître BERRIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08896 APPELANT Monsieur William Nicolas X... dont l'état civil sera communiqué ultérieurement ... 75008 PARIS Représenté par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP LEANDRI-LEANDRI (avocats au barreau D'AJACCIO) Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e657
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1525 du 26/ 05/ 2011
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de la SCCV " Arthur Rimbaud " présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162dcfbcadecb9ef7c7e032
5 mai 2011
5 mai 2011
demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE : - Madame [F] [G] veuve [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61633c1c7eadebb7307d1f6c
30 mars 2011
30 mars 2011
[I] [U] [Adresse 7] [Localité 21] défaillant 5°) Madame [S] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 25] (34) [Adresse 1] [Localité 17] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5668361df277dc598f7
19 avril 2022
19 avril 2022
Tribunal d'Instance d'Ivry sur Seine RG 11-18-003063 APPELANT Madame [U] [T] Né le 05 août 1984 à [Localité 4] (94) [Adresse 2] [Localité 4] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3721a269c127203a70
2 octobre 2025
2 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02568 APPELANTE Madame [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3bde
18 avril 2023
18 avril 2023
Syndicat des copropriétaires SDC DU [Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice le Cabinet IMMO DE France IDF sis [Adresse 1], lui-même représenté par ses représentants légaux, représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa68c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MAGELLAN CONSULTING [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Maître Pierre Z... 20270 ALERIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
préalable obligatoire, refusé de lui accorder le bénéfice d'une subvention " MaPrimeRénov' " pour l'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois pour le logement qu'il occupe, situé à Saint-Vincent-sur-Oust
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afc6
24 février 2016
24 février 2016
RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle CABRE HAMACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 INTIMÉE SARL D PHI DELTA
Source officielleProcédures orales
68925bc84f3b740d627ab7c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [O] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesses représentées par Me Élodie RIFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
INTIMÉE SA BANQUE KOLB agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux y domiciliés en cette qualité ayant son siège au 1/ 3 Place du général de Gaulle-88500 MIRECOURT Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b5102173829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [B] [R], ès qualités d'héritier d'[C] [R] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés et assistés par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162be8699b588421c5e37d6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
SOPRIDEX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] REPRESENTEE PAR la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 ASSISTEE DE Me Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cc35fea1086acdbe41e1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société AXA BELGIUM, assureur de la SOCIETE ALIMEX, agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] - BELGIQUE représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePage 9 sur 35