Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la deuxième branche du moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que les virements

(Paris, 22 septembre 1988) que le 28 décembre 1984 la société MGV a demandé à la banque Stern, devenue Banque de participation et de placements (la BPP) d'effectuer, par le débit de son compte, le virement

X... avait soutenu que ledit endettement était la conséquence de dissimulations de recettes de 1980 à 1983, par virement de celles-ci sur un compte tiers, le compte Desforges ; que le virement en 1984

X... et Y..., ès qualités ; Attendu qu'imputant à des transfusions de produits sanguins sa contamination par le virus de l'hépatite C, Mme Z... a recherché la responsabilité des Centres régionaux de

avec le montant des débours engagés par lui pour le compte de la société ; que toutefois sa créance est contestée par les parties civiles qui font en outre remarquer que le prévenu se prévaut des virements

Le cabinet [A] Rechtsanwaltsgesellschaft affirme qu'il n'a reçu qu'un paiement partiel constitué d'un chèque de provisions de 2000 € le 7 janvier 2010, d'un virement de 10'000 € du 3 décembre 2012, et

grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 7 janvier 2002), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir dit n'y avoir lieu de supprimer de l'état liquidatif le poste "virements

désigner des produits de même nature, et de la marque semi-figurative "Rétrodor" déposée le 27 juin 1996, enregistrée sous le n° 96 631 900, pour désigner le pain en baguette, la société Minoteries Viron

sans attendre l'encaissement effectif des chèques, quand la banque aurait dû refuser d'exécuter les ordres de virements de M.

Sars-Cov-2, que les bénéficiaires soient symptomatiques ou positifs à la Covid-19 ou encore asymptomatiques ou présymptomatiques, en raison des modalités de transmission de ce virus, par gouttelettes

Y... ont souscrit, auprès de la Caisse d'épargne de Bourgogne, un emprunt de 262 000 francs dont le remboursement devait s'opérer par virement mensuel de la Banque Gallière sur un compte joint ouvert à

non contestés de 15 000 euros chacun qu'elle avait effectués les 2 et 9 avril 2013 et qu'il en résultait que ces virements ne constituaient pas les règlements de commandes passées et étaient des avances

S'agissant des mouvements bancaires, l'arrêt relève que l'expert a constaté divers virements bancaires, notamment des débits d'un montant de 7 500 euros à la date du 22 juin 2006 et de 2 500 euros le 14

la société Etablissements [3] (la société) a adressé à l'établissement dans les livres de laquelle celle-ci avait ouvert un compte, la société Banque populaire Méditerranée (la banque), un ordre de virement

à l'ordre de la SARL Nense ; qu'après avoir vainement tenté d'en obtenir le paiement par virement au profit de la SARL Annse, Caroline Y... a demandé à la CPR de la régler par chèques ; que la CPR

électronique internationaux ; qu'ainsi, au cours du mois d'août 1999, à la suite de l'envoi de trois swifts apocryphes, trois virements ont été effectués sur trois comptes bancaires ouverts au nom de

SIDA le 18 janvier 1988 ; que, son père, Abdelmoutaleb X..., étant lui-même décédé le 25 septembre 1989, sa veuve a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

X..., secrétaire général ; que sur les quatre virements, la partie civile conteste avoir accordé deux prêts à M. X... et avoir donné son accord pour les quatre virements ; qu'or, si M.

B... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait , alors, selon le moyen : 1 / que la personne qui demande à une autre d'effectuer un virement au titre d'un prêt n'a pas l'obligation

articles 331 du Code pénal, 592 et 593 du d Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqua a condamné le prévenu du chef d'attentat à la pudeur ; "aux motifs qu'Henri X... a été au contact au virus