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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90495
28 mars 2013
28 mars 2013
RG N : 12/ 00269 AFFAIRE : SARL @ MEDIA 19, SARL @ MEDIA 24, SARL CONSONANCE WEB C/ SAS TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES MJ/ MCM CONCURRENCE DELOYALE Grosse délivrée à Me CLERC, avocat
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8dc383a880008fd0990
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] [J] était bien salarié de la société web engineering digital avec toutes suites et conséquences de droit confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé au passif de la société web Engineering digital
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f788
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Y... soutenait que si une partie des factures de la SA Weber n'avait pas été réglée par l'entreprise Weber, ce n'était que la conséquence de pratiques courantes dans les entreprises de travaux publics
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Web School Factory, représentée par Me Desprez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement du solde
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810142_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'administration fiscale pouvait dès lors à bon droit, en se fondant sur ce seul motif, refuser d'accorder à la SARL Alpha Web la restitution du crédit d'impôt demandé.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c5
10 mai 2022
10 mai 2022
La SAS Guermont Weber ajoute que M.
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be699
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/403 Rôle N° RG 24/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB
Source officielleCCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
* Ouïe pour la société LES MARINS DU WEB (SARL), Me Philippe DESRUELLES, Avocat.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte du 19 juillet 2021, la société Ideal Buro a fait assigner la société Web Immersions, anciennement dénommée Web Made in Breizh et M.
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec6ef
20 février 1973
20 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, AU COURS DE L'ETE DE 1968, UN TAUREAU APPARTENANT A WEBER S'EST ECHAPPE
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42672
7 décembre 1977
7 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, HETZEL, DIRECTEUR DE L'AGENCE DETECTIVE SOLEIL, A RECU DE WEBER MISSION DE PROCEDER A UNE ENQUETE SUR LA VIE PRIVEE DE L'EPOUSE DE CE DERNIER
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490456.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Cash Web a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fde4
3 novembre 1971
3 novembre 1971
A L'EGARD D'UN ENFANT NE LE 28 MAI 1964, AU MOTIF QUE LA MERE ET LE TUTEUR AD HOC NE RAPPORTENT PAS LA PREUVE QUE WEBER AURAIT CONNU LA NAISSANCE PLUS DE DEUX MOIS AVANT L'ASSIGNATION, QUE SI DAME Z..
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-3.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles, -d'ordonner la capitalisation des intérêts, -de condamner la Sarl Web and print digital communication aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034c652014015b13c19949b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
MOTIFS' La SARL COM UNIQUE WEB a initialement engagé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea15
16 octobre 2015
16 octobre 2015
[Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10146
26 avril 2017
26 avril 2017
3] et une page [Site Web 4], même si le titulaire de cette dernière est HappyMoov [Localité 1] qui est une enseigne de Cyclobalade ; que s'il est exact qu'elles ont demandé le 28 mars 2014 la
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2c2
13 janvier 1972
13 janvier 1972
SURSIS ET 300 FRANCS D'AMENDE ET LES CINQ AUTRES PREVENUS A 200 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, LEDIT ARRET AYANT, EN OUTRE, ORDONNE UNE EXPERTISE ET ALLOUE UNE PROVISION DE 20 000 FRANCS A LA SOCIETE WEBER
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Joseph VOGEL, de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ WEB
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
WEB IN FRANCE C/ Didier X...
Source officiellePage 9 sur 510