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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311905_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Madame C B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505380_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609134_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210181_20220825
25 août 2022
B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une
ORTA_2600385_20260112
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
3ème Chambre
DTA_2006713_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02101_20240530
30 mai 2024
C B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_23PA03074_20230718
18 juillet 2023
A, représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_24PA04349_20250113
13 janvier 2025
B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 octobre 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517948_20251021
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite de rejet
ORTA_2601448_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Werba, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308681_20231211
11 décembre 2023
; - section 10, parcelle n°168, située sur la ligne Strasbourg-Luxembourg à Mundolsheim, propriété de la SARP-OSIS Est ; - section 25, parcelle n°124, située au lieu-dit " Zwischen den swei Werben
4e Section - 3e Chambre
DTA_2510210_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de police lui
2e Section - 3e Chambre
DTA_2514690_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2501538_20250409
9 avril 2025
G J A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° AT.25.45.108 du 10 mars 2025 par lequel la préfète
Juge unique - Eloignement
DTA_2501799_20250922
22 septembre 2025
D E, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans délai
J.L.D.
6627fc8642439575e2f7b429
22 avril 2024
Septembre 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nicolas WERBA
659c4c005882b39b2e739dfb
31 décembre 2023
Juin 2000 à SYLHET de nationalité Bangladaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Joël WERBA
DTA_2600620_20260209
9 février 2026
A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2303107_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
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