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392 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311905_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Madame C B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505380_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609134_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210181_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600385_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006713_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02101_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

C B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03074_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04349_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 octobre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517948_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601448_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Werba, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308681_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

; - section 10, parcelle n°168, située sur la ligne Strasbourg-Luxembourg à Mundolsheim, propriété de la SARP-OSIS Est ; - section 25, parcelle n°124, située au lieu-dit " Zwischen den swei Werben

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2510210_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2514690_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501538_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

G J A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° AT.25.45.108 du 10 mars 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501799_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

D E, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans délai

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8642439575e2f7b429

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Septembre 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nicolas WERBA

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739dfb

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Juin 2000 à SYLHET de nationalité Bangladaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Joël WERBA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600620_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303107_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle

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