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Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens

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8ème chambre

DTA_2305316_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Xavier Pottier, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Pôle 4 - Chambre 5

63bfb35c5e2fbe7c900438f7

Appel

11 janvier 2023

D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET MATERIAUX ( SECM) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier

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ETRANGERS

688731781692fcf85d581f76

Appel

25 juillet 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS Absent, dûment avisé, Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL DE MARNE, substitué par Me Marine PEDRO, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS

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Juge libertés & détention

67fd5047e85d0474bddb38e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

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8ème chambre, JU

DTA_2414266_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

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ETRANGERS

69690d32cdc6046d4769a21a

Appel

13 janvier 2026

[I] [U] en date du 09 janvier 2026 ; Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.

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Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f9

Appel

3 janvier 2025

[N] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de Rouen, substituant Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val

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ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc37

Appel

1 octobre 2024

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

Source officielle

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc43

Appel

1 octobre 2024

Source officielle

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc45

Appel

1 octobre 2024

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

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ETRANGERS

688c4f0129d40d57a3e552f9

Appel

31 juillet 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE

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ETRANGERS

689ace6559da8ae4eb0069cb

Appel

29 juillet 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille substituant Maître Xavier TERMEAU, Avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M.

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ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a74

Appel

17 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Gaetan DREMIERE Maître Xavier TERMEAU le jeudi 17 avril 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur

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Chambre des Etrangers

67ef68c06b85edc07d345496

Appel

3 avril 2025

[M] [J], interprète en langue arabe ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de ROUEN substituant Me Xavier TERMEAU

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ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f37

Appel

3 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai :

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ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f3b

Appel

3 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

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Rétention Administrative

657806ddba3a458318c815af

Appel

13 octobre 2023

LE PREFET DU VAL-D'OISE, appelant, représenté par Me TERMEAU Xavier substitué par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz, a présenté ses observations au soutien de l'appel de M.

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8ème chambre

DTA_2401811_20250417

Administratif

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B... en faisant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02678_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

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