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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315333_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316701_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521588_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602210_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511901_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025 sous le numéro 2511901, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418414_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a61b
23 avril 2024
23 avril 2024
IMMOBILIER, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro [Numéro identifiant 4], Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (YEMEN) De nationalité française Demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309917_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403905_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B C, agissant au nom de l'enfant mineur A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515368_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411303_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme C D A épouse B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00898_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314853_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316914_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603699_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentés par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012JUD005641719
12 octobre 2023
12 octobre 2023
At that stage they had a conversation with an officer of the Airport Police, and they told him that they had fled Yemen because of the war.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd41
18 octobre 2012
18 octobre 2012
devront faire dresser un acte coutumier portant sur cette question et laissant apparaître l'avis des clans sur cette mesure ; - fixé la résidence habituelle des enfants Néia, née le 1er novembre 2000, Yéven
Source officielle11ème chambre
DTA_2302898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si le ministre oppose l'absence de production d'un acte d'état civil émanant du ministère de l'intérieur du Yémen, lieu de naissance allégué du demandeur, alors qu'il n'est pas établi que la mairie de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305835_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours gracieux formé contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511528_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de naissance, dressés le 8 novembre 2023 et le 7 avril 2024 soit des années après les évènements qui y sont relatés sont dépourvus de valeur probante alors en outre que trois des enfants sont nés au Yémen
Source officiellePage 9 sur 21