Judgments in the applicant’s favour against the ZAO 6.

] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ÉCOLE [9] - ÉCOLE [8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier ZAGO

Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO

Représentée et assistée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelants Mme [R] [N] épouse [K] Représentée par Me Alexandre ZAGO

A E, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 du maire de la commune d'Aspremont portant non opposition à déclaration préalable de Mme B tendant à la division

A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant bénéfice d'un avancement d'échelon au titre de l'année

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-22.134 Demandeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société ZAG et

de district de Tchérémouchchki du 6 décembre 2005 à payer à la société GAZPROMBANK une somme globale de 6.114.331 euros, en sa qualité de caution des emprunts contractés par la société de droit russe ZAO

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent une somme de 5 000 euros au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société civile immobilière Hansenahayik, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago

Moscow City Court, 24/04/2018 1 year imprisonment (probation) Measure disproportionate to the aim pursued RID Novaya Gazeta and ZAO Novaya Gazeta v.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame ZAGAR B..., le 07 Juillet 2000 Monsieur X...

représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES Madame [K] [X] épouse [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre ZAGO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 27 août 1991 par l'association ZIG-ZAG, en

C..., représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la création

B D, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a refusé de lui délivrer le permis de construire

F et Mme C, représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme E devant le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Elia Promotion, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

APPELANTE : Société PENELOPE SPA, société de droit italien Via Tracimeno no24 59013 MONTEMURLO (PO) - ITALIE représentée par Maître Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier ZAGO

de Rouen plaidant par Me GRASSET DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [W] [Y] épouse [D] née le 19 août 1972 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Olivier ZAGO