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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6971e5b6cdc6046d4737b3e6
21 janvier 2026
de Me Nirida Nhouyvanisvong avocat de permanence, avocat au barreau de PARIS, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Isabelle Zerad
6688de67676b73dd81b97222
4 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
68806c8bbf1211186fbec943
21 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle ZERAD
6883106080821d9a1906fda5
24 juillet 2025
de cette cour, assisté de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Chambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6f
7 janvier 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Isabelle ZERAD
659cf2550b6b43000800d876
8 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
659cf28e0b6b43000800d892
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f1fc4cf860008dff5a8
24 janvier 2024
65b20f2bc4cf860008dff5ae
en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f2fc4cf860008dff5b0
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f33c4cf860008dff5b2
portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f3dc4cf860008dff5b8
de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f41c4cf860008dff5ba
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f45c4cf860008dff5bc
disant [N] [Y] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonflis Filaire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f49c4cf860008dff5be
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
J.L.D.
65833fac3ea7c8c1129c0671
20 décembre 2023
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le groupement [N] [I], représentant la préfecture de Police de [Localité 4] et le conseil de l’intéressé
65833fb23ea7c8c1129c073e
de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD
65833fb33ea7c8c1129c0744
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508137_20250526
26 mai 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui prend acte du désistement de la requérante et soutient que
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502732_20250206
6 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Darthout, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Zerad, représentant le préfet de police qui
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