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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f739
16 mai 2012
16 mai 2012
BASTIA et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Jean Zuccarelli
Source officielleChambre civile 1
69d04c17cdc6046d470a38f9
3 avril 2026
3 avril 2026
VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège social est sis 5 Avenue Jean Zuccarelli
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e828
13 avril 2012
13 avril 2012
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e3
13 décembre 2006
13 décembre 2006
SAG LES PATES FRAICHES ... 20200 BASTIA Représenté par Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux Avenue Jean Zuccarelli
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e230
15 juin 2011
15 juin 2011
R CORSE 15 avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
au barreau de BASTIA SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT R URAL DE LA CORSE (SAFER) poursuites et diligences de son représentant légal Maison de l'Agriculture 15 Avenue Jean Zuccarelli
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcd
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Représenté par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e9
20 mai 2015
20 mai 2015
Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Jean Zuccarelli-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1af
8 février 2012
8 février 2012
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAFER DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Maison de l'agriculture 15, Avenue Jean Zuccarelli
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74e
23 mai 2012
23 mai 2012
barreau de BASTIA et Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Jean Zuccarelli
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55508
31 août 2022
31 août 2022
Représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] née le 12 Juillet 1967 à [Localité 5] Représentée par Me Dominique ZUCCARELLI
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e25
19 juillet 2024
19 juillet 2024
AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107b
5 février 2014
5 février 2014
75009 PARIS ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 avenue Jean Zuccarelli
Source officielle11e Chambre B
616258f9a2370d151415ac2e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
siège social sis, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme ZUCCARELLI
Source officielle1re Chambre B
61633c187eadebb7307d1f48
9 juin 2011
9 juin 2011
[S] née le [Date naissance 4] 1925 à [Localité 6] (LOT ET GARONNE), demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assistés de Me Jérôme ZUCCARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8d
13 avril 2011
13 avril 2011
Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE HAUTE-CORSE DIVISION II Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Avenue Jean Zuccarelli
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Service Contentieux 5 Avenue Jean Zuccarelli-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ff
29 mai 2013
29 mai 2013
1957 à L'ILE ROUSSE 20220 ... ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE avenue Jean Zuccarelli
Source officielle1ère Chambre
6364bb59e405357f749ea957
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 03 NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139b
2 avril 2014
2 avril 2014
Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 5 Avenue Jean Zuccarelli-B
Source officiellePage 9 sur 15