- Absence de preuve.

Le tribunal judiciaire de Paris a finalement annulé la notification d'indu et a ordonné la réouverture des débats, en raison de l'absence de preuves suffisantes pour justifier la réclamation de la Caisse

{"d\u00e9cision": "La requ\u00eate est rejet\u00e9e, l'obligation n'\u00e9tant pas s\u00e9rieusement \u00e9tablie en l'absence de preuves suffisantes.", "motivation": "L'existence de la faute m\u00e9dicale

de consultation du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant le déblocage des fonds, de l’absence de preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance

Elle a rejeté le grief substantiel pour absence de preuve suffisante.

[O] l'a assigné en paiement, notamment, d'une indemnité d'assurance représentant la contrevaleur du véhicule ; que la cour d'appel, se fondant, pour déduire l'absence de preuve du vol, sur un acte de cession

des fonds, - la déchéance du droit aux intérêts notamment en raison de l’absence de lisibilité de l’offre, de l’absence de consultation FICP, de l’absence de fiche pré-contractuelle, de l’absence de vérification

de la responsabilité du CDTS, qu'il n'est pas établi que le produit sanguin que celui-ci a fourni était contaminé, et qu'en l'absence de preuve de la responsabilité du centre, l'ONIAM ne peut réclamer

appel de cette décision le 15 avril 2026 à 7 heures 41, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : ' au regard de la nécessité de faire intervenir un interprète, et en l'absence

X se disant [N] [Q], sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, au motif pris de l'absence de preuve de l'envoi de l'avis au procureur du placement en rétention.

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48-02-02,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - Rente viagère d'invalidité - Conditions d'attribution - Lien direct de causalité avec l'exécution du service - Absence

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, I, alinéa 1er , du code de la santé publique ; 2°/ subsidiairement, que l'atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n'impliquait pas, est jugée fautive en l'absence

; qu'en excluant la recevabilité d'une action de l'acheteur en résolution de la vente pour non-conformité de la chose livrée sur la seule constatation de l'absence de preuve, faute de bon de commande,

En l’absence de reprise des paiements, elle s’oppose à tout délai pour quitter les lieux, en l’absence de preuve de démarches de relogement et au regard des délais de fait dont la demanderesse a déjà bénéficié

refusé de signer le contrat qui lui était proposé pour la période allant du 6 avril au 16 avril, qu'il n'y avait donc jamais eu accord de volontés pour la signature d'un contrat de travail, qu'en l'absence

de preuve de l'imputabilité.

- Lien direct de causalité avec l'exécution du service - Absence de preuve - Infarctus du myocarde.

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