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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c3cd580146774012bd

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 93-44.762 formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e1

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

de son employeur, et le licenciement pour faute grave était justifié non par le refus de nouvelles conditions de travail mais par l'absence non autorisée prolongée malgré de nombreuses mises en demeure

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee14d

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

B... s'étant le jour même absenté pour se rendre à l'inspection du travail, il a fait l'objet d'un nouveau licenciement pour faute grave par lettre du 11 avril 1983 au motif qu'il s'était absenté sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Cet intéressement sera versé au prorata du mois de présence en cas d'arrêt maladie ou d'absence non autorisée. ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e750cdc6046d470cb927

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Toute absence doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la hiérarchie. L'absence non autorisée constitue une absence irrégulière sauf en cas de force majeure../. » - « ./.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00540

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

développées oralement à l'audience, si l'employeur ne contestait pas les prétentions de la salariée, en faisant valoir que celle-ci réclamait à tort une rémunération pour une période correspondant à des absences

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c661cdc6046d4788c9a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] soutient que la mise à pied conservatoire dont il a fait l'objet est en réalité une mise à pied disciplinaire, ce d'autant plus que son bulletin de salaire fait état d'absences non autorisées pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00784

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

à la législation en vigueur, dénigrement de sa responsable auprès des autres membres du personnel, absence non autorisée le samedi 28 octobre 2006 après-midi et prise d'un RTT le 26 octobre au matin sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00872

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis» ; … que les retards et les absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676414cdc6046d473daaa4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vous êtes donc en absence non autorisée fautive et non payée depuis cette date. Par courrier recommandé du 21 février 2018, nous vous avons pourtant mis en demeure de justifier vos absences.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d37

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

non autorisée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

justifiées ; qu'enfin, alors que la salariée évoque une réduction de sa rémunération lorsque l'employeur a moins de trésorerie et conteste ainsi une absence non autorisée et non justifiée, ce dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00675

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

d'un usage d'en rapporter la preuve ; que la société Dynaplast a fait valoir qu'il n'existait aucun usage d'entreprise consistant à intégrer, pour le calcul de la prime semestrielle, les périodes d'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02233

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maladie » jusqu'au 13 janvier 2013 mais « en absence non autorisée » du 14 janvier au 31 janvier 2013 (arrêt, p. 5) ; qu'en statuant ainsi, quand les mentions portées sur le bulletin de paie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11109

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Nous vous notifions votre licenciement pour vos absences non autorisées et injustifiées que vous cumulez depuis le 11 juin 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10150

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

fautif ne peut être sanctionné deux fois ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Mme Kalo a fait l'objet d'un avertissement et d'une mise à pied après son retour de congé parental en raison d'absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20c6cdc6046d47e106e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'entretien vous n'avez pas nié les faits et justifié concrètement votre absence, la seule explication que vous avez apportée pour justifier de votre absence est le fait de vos difficultés financières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2b

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour absence injustifiée et non respect des directives de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02062

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

ce chef sera donc également rejetée ; ALORS QUE le contrat de travail étant rompu au jour de la prise d'acte de rupture, les salaires sont dus jusqu'à cette date, sauf si l'employeur justifie de l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00652

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

grief se trouve donc établi , ... ; en conséquence de ce qui précède que les griefs établis à l'encontre de Monsieur Biagio X... consistant en son refus de continuer le travail le 5 août 2003, en son absence

Source officielle

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