par la technologie ADSL ou toute autre solution technique et économique équivalente permettant aux opérateurs tiers l'exercice d'une concurrence effective, tant par les prix que par la nature des prestations

individu qui n'y consentirait pas sans violence et sans lui avoir fait absorber des produits annihilant sa résistance ; qu'en l'espèce, les analyses pratiquées sur le prélèvement opéré ont révélé l'absence

- ALLEGUEE EN L'ESPECE PAR L'EMPLOYEUR - D'UNE REMUNERATION GLOBALE SANS PROTESTATION NI RESERVE, ET QUE L'ABSENCE DE VENTILATION DES HEURES DE TRAVAIL DANS LE BULLETIN DE PAIE ETAIT EGALEMENT DE NATURE

, inaptitude à la station debout prolongée.

d'énonciation des motifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que l'énoncé d'un motif imprécis équivaut à une absence de motif.

avons entendu : Brahim X...assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office, avec le concours de Layth Y..., interprète qui a prêté serment, Brahim X...a eu la parole en dernier, En l'absence

DE L'ABSENCE POUR MALADIE DU SALARIE, ET PARTANT L'OBLIGATION DE LICENCIER CE DERNIER, PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE SANS CONDITION DE DUREE DE L'ABSENCE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A

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La première réunion du processus légal s’est tenue le 27 octobre 2025. Le CSE a alors désigné un expert.

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Sur les conclusions du CHR d'Orléans tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 3.

83 maison de la qualité le 1er avril 2006 en qualité de directrice de projet, Mme [M] a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 29 janvier 2009 ; qu'elle a été licenciée pour absence prolongée

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Votre absence de contrôle, ajoutée à votre absence d'action pour résoudre le problème, sont dès lors intolérables à votre niveau hiérarchique et à votre niveau de responsabilité.

Constatant l'absence d'amélioration, il a prescrit une radiographie de contrôle et une échographie ligamentaire.

de la rétention de l'intéressée ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le préfet de la Moselle fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé cette décision et refusé de prolonger