Elle soutient que la décision attaquée et les actes préparatoires à cette décision sont constitutifs d'un abus de pouvoir du maire de la commune d'Eragny-sur-Oise, dès lors que les infractions relevées

Selon le requérant, ils commirent ainsi les infractions d’abus de pouvoir et de violation de domicile.

du comité d'entreprise en cas de cessation définitive de l'activité de l'entreprise, a retenu que la décision d'affecter les biens à une association reconnue d'utilité publique n'était pas entachée d'abus

    Dans l’intervalle, trente-huit policiers accusés d’avoir procédé à des écoutes illégales furent traduits devant la justice notamment pour abus de pouvoir.

de direction, l'employeur, sans commettre un abus de pouvoir, peut proposer une nouvelle affectation à un salarié conforme aux nécessités de son organisation ; que l'abus de pouvoir invoqué au motif que

de biens sociaux, d'abus de pouvoirs et de voix dirigée contre Claude X..., Henri X..., Thierry X... et Jocelyne X... et Mireille X... ; "aux motifs que l'information ne permettait pas de démontrer

[G] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 29 juin 2023, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

1995, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable, faute de consignation, sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre "le commissaire de police de Lourdes" des chefs, notamment, d'abus

ETE DONNE DE CHANGER DE VESTIAIRE, CE QUI CONSTITUAIT UNE FAUTE DE SA PART, ET EN SE BORNANT A AFFIRMER QUE S'AGISSANT D'UN DELEGUE DU PERSONNEL, LA SOCIETE AVAIT FAIT PREUVE A SON EGARD D'UN CERTAIN ABUS

de biens sociaux, abus de pouvoir ou abus de confiance ; " aux motifs que l'examen du compte " capital " chez Proma et du compte " titres " chez Promin fait apparaître au 31 décembre 1984 une augmentation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Honorine, demeurant ...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 juin 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 décembre 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile du chef d'abus

METZ, en date du 17 décembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée, du chef de faux, escroquerie et abus

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 mai 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte pour abus

[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 23 mars 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

A B forme un recours devant le tribunal administratif contre le tribunal d'instance de Bordeaux pour abus de pouvoir et escroquerie. Vu les autres pièces du dossier.

A... conteste devant le tribunal l’immobilisation de son véhicule automobile et fait part d’un abus de pouvoir et de pressions exercés sur sa personne. Vu les autres pièces du dossier.