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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101460_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de quinze jours ; la demande de reconnaissance d'un accident de service du 16 octobre 2019 suppose l'intervention d'une déclaration d'accident de service qui n'existe pas et ce courrier ne peut être qualifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100667_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de quinze jours ; la demande de reconnaissance d'un accident de service du 16 octobre 2019 suppose l'intervention d'une déclaration d'accident de service qui n'existe pas et ce courrier ne peut être qualifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000206_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de quinze jours ; la demande de reconnaissance d'un accident de service du 16 octobre 2019 suppose l'intervention d'une déclaration d'accident de service qui n'existe pas et ce courrier ne peut être qualifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001068_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de quinze jours ; la demande de reconnaissance d'un accident de service du 16 octobre 2019 suppose l'intervention d'une déclaration d'accident de service qui n'existe pas et ce courrier ne peut être qualifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101969_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de quinze jours ; la demande de reconnaissance d'un accident de service du 16 octobre 2019 suppose l'intervention d'une déclaration d'accident de service qui n'existe pas et ce courrier ne peut être qualifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101985_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de quinze jours ; la demande de reconnaissance d'un accident de service du 16 octobre 2019 suppose l'intervention d'une déclaration d'accident de service qui n'existe pas et ce courrier ne peut être qualifié

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101742_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 21 mars 1998, elle a été victime d'un accident de service pour s'être tordue le genou gauche en sortant de son véhicule dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101802_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

non nécessairement exclusif, avec cet accident de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201667_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

à envisager un état non consolidé tant pour la maladie que pour l'accident de service et à la détermination du taux d'IPP applicable à l'accident et à la maladie professionnelle subis par M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606086

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de service survenu le 4 mars 2011, au motif que le taux d'IPP de 9,55 % résultant de cet accident de service était inférieur au seuil de 10 % visé par le a) du premier alinéa de l'article 2 du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204110_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

les éventuels préjudices qu'il subit, en lien direct avec cet accident de service et cette maladie, et non visés par les régimes de maladie professionnelle et d'accident de service.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102470_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de service du 23 juillet 2014, de préciser si elle présente des séquelles en lien avec cet accident de service, de préciser si elle est atteinte d'une invalidité résultant de l'accident de service et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208402_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle aurait été victime d'accidents de service en 2006, 2010, 2014 et 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200416_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

imputables à l'accident de service ; - en tout état de cause, les frais et soins résultant d'un accident de service doivent être pris en charge par l'administration, quand bien même ils sont engagés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203643_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée qui retire les décisions de mise en congé pour accident de service et limite le congé pour accident de service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305002_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

direct avec cet accident de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503426_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

l’accident de service en date du 19 mars 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402497_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cet accident de service a été reconnu imputable au service par le maire de la commune de Pessac le 27 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402508_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Cet accident de service a été reconnu imputable au service par arrêté du 9 juillet 2021. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102191_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de service du 23 juillet 2014, au motif que ces pathologies peuvent résulter de " microtraumatismes répétés " et ajoute que " les conséquences de l'accident de service du 23 juillet 2014 étaient épuisées

Source officielle

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