CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 921 résultats pour « accord de découvert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e02

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

A... le 9 avril 1999, de leur accorder une autorisation de découvert de 500 000 francs du 15 mars 1999 valable jusqu'au 31 mars 2000 renouvelable au taux de 4,80 % nanti par le PEA et le compte titre précité

Source officielle

Page 9 sur 1247

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de6

Appel

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Elle ajoute que Mlle Laurence X... ne peut lui reprocher un manquement à son obligation de conseil puisque les deux autres crédits auxquels elle se réfère ont été accordés par la société SOGEFINANCEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00468

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 26 juillet 2012, la banque a accordé à la société une autorisation de découvert d'un montant de 20 000 euros, garanti par M. [U], Mme [Z] et M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424aa1

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

des dispositions pénales désormais définitives de l'arrêt de cette chambre de la Cour du 24 mai 2000, été déclaré coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la Banque Saga, notamment pour avoir accordé

Source officielle
CC

comm

613724c3cd580146774182de

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

en 1993, destiné, à concurrence de 3 000 000 francs, à financer son exploitation, et, à concurrence de 9 000 000 francs, à apurer le découvert de sa filiale la société Saitec ; que parallèlement à cette

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60340c43530076bb767db86f

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Elle explique que la convention de compte courant prévoit la possibilité pour la banque d'accorder une autorisation de découvert tacite.

Source officielle
CC

comm

6137241dcd58014677412722

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne aux droits de laquelle est la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la Caisse) ; que celle-ci, après avoir refusé d'accorder

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f6f7b807dfe813d2977b

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

; qu'en dehors de ce découvert tacite consécutif aux négociations entre les parties et à un découvert exceptionnel de 25.100 euros consenti le 25 juin 2008 pour deux mois, il n'y a pas eu d'autre découvert

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c09

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le 6 mars 2019, les conditions financières de l'autorisation de découvert sont renégociées par les parties, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f8925cfde126683777

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

pour demander que l'indemnité allouée à cette dernière lui soit accordée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa34

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de découvert de 60 000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00555

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

R..., en sa qualité de caution, a signé, le 17 novembre 2010, cette lettre d'accord. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cd48121050008662b79

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il lui reproche de lui avoir accorder des autorisations de découvert généreuses et d'avoir laissé s'accroître le débit de façon dangereuse.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4ca

Cassation

8 février 1972

8 février 1972

L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 30 OCTOBRE 1969), LA SOCIETE MANUFACTURE D'ESTAMPAGE DU NORD-EST (MENE) A, PAR LETTRE DU 18 NOVEMBRE 1964, PROPOSE A SA BANQUE, LE CREDIT DU NORD, L'ACCORD

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5c21

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

, en matière de preuve du montant du crédit accordé ; que, dès lors, en jugeant que le montant du crédit accordé à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10083

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

conduisant la banque à résilier ce crédit par courrier du 20 juillet 2015, à effet le 21 septembre suivant, date prorogée au 26 octobre 2015, avant que la société n'obtienne, le 4 novembre 2015, un accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88acd

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

courant décembre 2004, pour garantir à Mr et Mme X... notre engagement, - notre accord pour laisser à disposition de Mr et Mme X... l'appartement à leur convenance pour toute l'année 2005, - notre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9e

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Le 22 juillet 2015, l'organisme bancaire a accordé une autorisation de découvert à hauteur de la somme de 150 000 euros. Par acte séparé daté du même jour, le gérant Y...

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423663

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

de plus de 400 000 francs ; le déficit des stations était connu de la société ESSO et habituel et aurait dû être pris en charge par ESSO en application des Accords Interprofessionnels du 1er mars 1983

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163230c3dbed56e5e2c2eb8

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

un homme d'affaires averti qui achète, vend des terrains et des centres commerciaux, réalise des opérations immobilières d'envergure depuis plusieurs années lorsqu'il demande à la banque Paribas d'accorder

Source officielle