SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 juin 1991), que, par accord

Gilbert Y..., demeurant actuellement ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Grasse, au profit du directeur général des Impôts,

cancérogènes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux au motif que le salarié serait parti à

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2021 où étaient présents M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n Q 91-43.962 et F 91-44.368 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois :

instance de Nouméa (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Le Nickel , société anonyme, dont le siège est Pointe Doniambo, BP E 5, 98845 Nouméa, 2 / de l'Union des Secteurs généraux

cancérogènes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux au motif que le salarié serait parti à

février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de principe ; qu'en l'espèce, l'accord local du 1er juillet 1999 ne contenait aucune disposition générale prévoyant une durée de travail de 32 heures applicable à tous les agents ; que son annexe I renvoyait

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Christian et Emmanuel X... ont été nommés ensemble agents généraux d'assurances sous le régime des décrets n° 49-317 du 5 mars 1949 et 50-1608 du 28 décembre 1950, M.

CNAMT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2003), qu'après avoir été restaurateurs dans la région parisienne, les époux Y..., décidant d'exercer cette activité à Nantes, ont contacté l'agence

de Dijon de la société Cegelec disposait d'une autonomie suffisante au regard des pratiques reprochées, l'arrêt attaqué s'est borné à rechercher si l'agence disposait d'une autonomie générale par rapport

avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

protocoles d'accord passés en exécution d'une sentence arbitrale, par M.

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général