CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 565 résultats pour « accords simultanés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073482

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

économique exprimée en revenu ou en chiffre d'affaires ; ( ...) 3° - Donner toutes informations relatives : ( ...) b) Aux perceptions reçues ou attendues à l'occasion de la retransmission par câble, simultanée

Source officielle

Page 9 sur 179

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2102113_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Toute demande séparée d'une de ces deux aides fait donc obstacle à ce que l'autre aide puisse être accordée par la suite.

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f050

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

réalisé un coefficient global de 77 319 actes et de 40 759 pour les six premiers mois de 1992, c'est-à-dire près du double de ce qui en 1996 sera considéré comme un maximum ; - que le traitement simultané

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3432

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[S], il n'existe aucune incompatibilité s'agissant de l'exécution du jugement de première instance qui reconnaît le protocole d'accord opposable à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110424

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

intérêts légaux sur la somme de 86.861,85 euros à compter du 21 avril 2006 et sur la somme de 59.239,15 euros à compter du jugement; AUX MOTIFS QUE Sur la nullité de la clause prévoyant le paiement simultané

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b96d

Cassation

16 juin 1975

16 juin 1975

CONSIDEREE, DISPOSE QUE "L'INSTRUCTION SE FAIT PAR SIMPLES MEMOIRES, RESPECTIVEMENT SIGNIFIES", LES PARTIES AYANT TOUTEFOIS LA FACULTE DE PRESENTER DES EXPLICATIONS ORALES ET LE TRIBUNAL DEVANT LEUR ACCORDER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100188

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Internet, un accès à la téléphonie et un accès à la télévision, lui reprochant d'avoir exploité, sans son autorisation, des oeuvres appartenant à son répertoire, à l'occasion de la retransmission simultanée

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba67

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

les Chantiers d'Aquitaine à Mérignac qu'une intervention rapide s'imposait pour mettre en place un blindage permettant de parer à un risque d'éboulement d'un talus ; que la société précitée, avec l'accord

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99a8

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Y... s'est opposé à cette demande en prétendant que la vente du jardin était subordonnée à la condition suspensive de la vente simultanée de la maison attenante, condition qui ne s'était pas réalisée ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400197_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En second lieu, aux termes de l’article L. 3132-25-3 du code du travail : « I. – Les autorisations prévues à l'article L. 3132-20 sont accordées au vu d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103844_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D'autre part, l'article 9 précité de ce décret n'interdit pas l'audition simultanée de témoins lorsque le président du conseil de discipline estime nécessaire une confrontation des versions.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110039

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684789

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

EN CAS D'ACCORD ENTRE VOISINS, DES CONSTRUCTIONS JOINTIVES PEUVENT ETRE EDIFIEES SIMULTANEMENT OU SUCCESSIVEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 50 METRES AU MAXIMUM" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE L'ACCORD

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a91

Cassation

11 mars 1975

11 mars 1975

LE MOYEN, QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL NOGUE AVAIT FAIT VALOIR, D'UNE PART, QUE LA SERVITUDE DE PASSAGE LITIGIEUSE AVAIT ETE CONSTITUEE EN 1910 AU PROFIT DE SON FONDS PAR UN TITRE RESULTANT D'UN ACCORD

Source officielle
CC

civ3

60794c6b9ba5988459c45642

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

préemption, la somme de 500 000 francs à titre " d'indemnité d'indisponibilité " ; que cette indemnité étant devenue exigible, le bénéficiaire a offert de payer la somme convenue sous forme d'un prêt accordé

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c4315c

Cassation

30 janvier 1985

30 janvier 1985

LIEU, EN L'ABSENCE DE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ORGANISANT LE LIBRE ETABLISSEMENT DES AVOCATS DANS LA COMMUNAUTE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT PAS, SANS EXCEDER SES POUVOIRS, ACCORDER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200991

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme [P] fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que la compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes ; qu'elle s'opère sous

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

de douche et des robinets est envisagée dans différents Etats de l'Union européenne par la Commission européenne ; que la requête qui nous est présentée s'inscrit dans le cadre de ces opérations simultanées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201312

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

s'est spécialisée au début de sa carrière dans le secteur nucléaire en collaborant avec les entreprises françaises oeuvrant dans ce secteur, qu'elle a ainsi, dès 1990, assuré la traduction orale simultanée

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a3b

Cassation

9 juillet 1975

9 juillet 1975

LA COUVERTURE DE L'INVALIDITE ABSOLUE ET REFUSER LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE DOUBLEE EN RAISON DE SON ORIGINE ACCIDENTELLE, LES NOUVELLES DISPOSITIONS NE POUVANT FAIRE L'OBJET DEUX INTERPRETATIONS SIMULTANEES

Source officielle