fournisseur principal, pouvait légitimement espérer que la prochaine livraison serait conforme ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu retenir que, à l'égard même d'un acheteur

l'obligation de conseil dont elle était tenue au profit de celle-là, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'à l'égard de l'acheteur

[F] et Mme [H] n'étaient pas des acheteurs professionnels, notamment en raison du fait que M.

violé les articles 1134, 1135, et 1184 du Code civil ; et alors, enfin, que l'obligation de conseil du vendeur sur l'aptitude du matériel vendu à l'usage auquel il est destiné n'existe à l'égard de l'acheteur

Howmet non encore informée du sinistre, mais celui, exclusif, de la société acheteuse Turbomeca ; que, et tout au contraire, M.

ALORS, de première part, QUE ne constitue pas un vice apparent le désordre dont l'acheteur ne peut se convaincre lui-même ; qu'est un vice caché, même pour un acheteur professionnel, un désordre qui ne

qui en est prévue ; qu'il n'est dispensé de cette obligation qu'envers un acheteur professionnel de même compétence ou maîtrise technique ; qu'en constatant, pour écarter tout manquement par la Sarl [

intérêts au titre du préjudice résultant du vice affectant le véhicule Porsche Cayman ; ALORS QUE sauf dol ou vice indécelable, le vendeur n'est pas tenu à la garantie des vices cachés à l'égard de l'acheteur

et d'attirer son attention sur la mention NF A 35503 et sur son sens sans violer les dispositions de l'article 1382 du Code civil ; 5 ) que l'obligation contractuelle d'information à l'égard de l'acheteur

réparabilité de la boîte de vitesse et aux frais éventuels de remise en état ; que l'exclusion de garantie est parfaitement valable dans la mesure où elle se borne à mettre en relation des vendeurs et acheteurs

cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants, et a violé l'article 1116 du code civil ; 4) ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE l'obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de l'acheteur

obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de son client sur l'adaptation du matériel vendu à l'usage auquel il est destiné n'existe à l'égard de l'acheteur

obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de son client sur l'adaptation du matériel vendu à l'usage auquel il est destiné n'existe à l'égard de l'acheteur

peut donc valablement prétendre avoir informé la société PPG, pour le chantier de la société Marienia, de la technique de pose adéquate ; Mais attendu que l'obligation du fabricant à l'égard de l'acheteur

réalisées auprès de chaque client sélectionné, dont l’importance et la fréquence sont supérieures à celles réalisées auprès de plus de la moitié des clients que la société a dûment identifiés comme des acheteurs

Ainsi, le vendeur professionnel ne peut pas s'exonérer de sa garantie, ni même se prévaloir d'une clause contractuelle tendant à en limiter les effets indemnitaires, sauf à l'égard d'un acheteur professionnel

violé l'article 1134 code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ Alors, ensuite, que l'obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de l'acheteur

d'établir l'ancienneté et plus encore l'antériorité à la vente de la présence d'un champignon lignivore dans l'immeuble, - au surplus, les clauses exonératoires de responsabilité entre vendeurs et acheteurs

L'acheteur professionnel quant à lui est celui qui fait l'acquisition de la chose dans et pour l'exercice de sa profession. 

celles issues de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ALORS, de quatrième part et en toute hypothèse, QUE l'obligation d'information et de conseil de l'installateur technique n'existe à l'égard de l'acheteur