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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67fd505ee85d0474bddb3cc4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2] représenté par son syndic la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb7151

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LE MANOIR pris en la personne de son syndic en exercice, la SCM NEXITY LAMY, au capital de 219388000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 487530099, ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a1855379800088473f9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

tirée du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 6] », représenté par son syndic la SA Cabinet [S] ; - a déclaré irrecevable l'action qu'il a engagée

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c91

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive de la part du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle
CA

Chambre 1-1

631834080876004f131a5ddf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a783fc8121050008662e9d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : SAS GPLA C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PLEIN SUD Grosse délivrée le :

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cda1b5a79f73270557c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

plaidants au barreau de BONNEVILLE Intimée Syndicat des copropriétaires [4] représenté par son syndic en exercice, l'Agence FONCIA MORGANE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975e9a92a5b3e8ade13ed8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[U] [C] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « [Adresse 4] » représenté par son syndic en exercice la somme de 723,09 euros au titre des charges de copropriété impayées pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c33

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

représenté par son syndic la société DISCOVER FWI exerçant sous l'enseigne Agence immobilière Exclusive Sarl, dont le siège social est [...] [...] et son établissement secondaire [...] [...]

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc389a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DES COPROPRIETAIRES DU 9 PLACE BIR HAKEIM agissant par son syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42df5537980008847097

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Montgrand.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301329

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

]                                            - Merlette, représenté par son syndic la société Pellenq immobilier, [...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37989d1bc2605de4b467f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il estime que le syndicat des copropriétaires est valablement représenté à la procédure par son syndic en exercice, le cabinet J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caee

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

délivrée au « syndicat des copropriétaires de la copropriété LES ARCHERS, représenté par son syndic Monsieur A...

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd077867433

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MAS ROCHER [Adresse 4]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300679

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant ; que le syndic est chargé de représenté le syndicat en justice ; le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans avoir été autorisé par

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f2b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

par le Syndic en exercice le Cabinet DELIQUAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f05cdc6046d475277e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, sise [Adresse 5] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, recevable en son action, ' condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fc2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

représentant légal en exercice, venant aux droits de la société REGIE REUNIONNAISE DE COPROPRIETE à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence du [10] sis [Adresse 4], représenté par son syndic

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faad7603bf88a188463f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ET MARIE CURIE représenté par son syndic la SARL LOGESSIM SOGETRA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle

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