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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67fd505ee85d0474bddb3cc4
1 avril 2025
2] représenté par son syndic la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb7151
4 avril 2024
LE MANOIR pris en la personne de son syndic en exercice, la SCM NEXITY LAMY, au capital de 219388000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 487530099, ayant
1ère Chambre
659e4a1855379800088473f9
9 janvier 2024
tirée du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 6] », représenté par son syndic la SA Cabinet [S] ; - a déclaré irrecevable l'action qu'il a engagée
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c91
5 avril 2024
la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive de la part du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société
Chambre 1-1
631834080876004f131a5ddf
6 septembre 2022
les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, M.
65a783fc8121050008662e9d
16 janvier 2024
exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : SAS GPLA C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PLEIN SUD Grosse délivrée le :
67908cda1b5a79f73270557c
21 janvier 2025
plaidants au barreau de BONNEVILLE Intimée Syndicat des copropriétaires [4] représenté par son syndic en exercice, l'Agence FONCIA MORGANE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée
66975e9a92a5b3e8ade13ed8
16 juillet 2024
[U] [C] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « [Adresse 4] » représenté par son syndic en exercice la somme de 723,09 euros au titre des charges de copropriété impayées pour
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c33
18 décembre 2020
représenté par son syndic la société DISCOVER FWI exerçant sous l'enseigne Agence immobilière Exclusive Sarl, dont le siège social est [...] [...] et son établissement secondaire [...] [...]
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc389a
21 décembre 2023
DES COPROPRIETAIRES DU 9 PLACE BIR HAKEIM agissant par son syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, a assigné M.
659e42df5537980008847097
6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Montgrand.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301329
21 décembre 2017
] - Merlette, représenté par son syndic la société Pellenq immobilier, [...
Chambre 1-2
63d37989d1bc2605de4b467f
26 janvier 2023
Il estime que le syndicat des copropriétaires est valablement représenté à la procédure par son syndic en exercice, le cabinet J.
6253cb05bd3db21cbdd8caee
28 octobre 2008
délivrée au « syndicat des copropriétaires de la copropriété LES ARCHERS, représenté par son syndic Monsieur A...
8ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd077867433
9 juillet 2024
par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MAS ROCHER [Adresse 4]
ECLI:FR:CCASS:2012:C300679
30 mai 2012
pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant ; que le syndic est chargé de représenté le syndicat en justice ; le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans avoir été autorisé par
2ème Chambre
631834980876004f131a5f2b
par le Syndic en exercice le Cabinet DELIQUAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social.
Chambre civile 1-5
6a191f05cdc6046d475277e9
28 mai 2026
, sise [Adresse 5] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, recevable en son action, ' condamné M.
Chambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc2
25 avril 2025
représentant légal en exercice, venant aux droits de la société REGIE REUNIONNAISE DE COPROPRIETE à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence du [10] sis [Adresse 4], représenté par son syndic
6711faad7603bf88a188463f
17 octobre 2024
ET MARIE CURIE représenté par son syndic la SARL LOGESSIM SOGETRA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 1]
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