CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 284 résultats pour « action contre le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372458cd58014677414bf1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° M 02 13404 formé par la société Ronéo contre l'arrêt

Source officielle

Page 9 sur 1865

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372385cd5801467740ae24

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Sebaux fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en garantie qu'il avait formée contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00024

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté des contribuables (M. et Mme S..., les exposants) de leur action en responsabilité contractuelle dirigée contre leur expert-comptable (la

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077ae

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

contre son vendeur, la société Frenkel, de sorte que la créance de la société Marc X... contre la société Frenkel et la créance de la société Marc X... contre la société Clément ne constituaient qu'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00071

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La société Optical center fait grief à l'arrêt d'écarter l'action en responsabilité qu'elle a formée contre la société Atol, alors : « 1°/ qu'une infraction pénale peut constituer un acte de concurrence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Se comporter avec loyauté et agir avec équité aux mieux des intérêts de leurs clients et de l'intégrité du marché ; 2.

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122d9

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

deux conventions, la première confiant à la BPS mission d'assurer l'administration et la gestion de la trésorerie de la société PFE et de ses filiales, la seconde lui confiant mission de gérer les actifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200848

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société RSF Diffusion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société [Localité 6] loisirs, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01145

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y... demandait, non pas l'indemnisation de la perte de clientèle qui pouvait résulter de la livraison par la société Melysol de melons estampillés « Melysol » à ses clients, mais le préjudice distinct

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c48529

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MVC Marketing voyage conseil du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100673

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le garagiste fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au client diverses sommes en indemnisation de son préjudice, alors : « 1°/ qu'il appartient à celui qui agit contre un garagiste d'établir

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7c5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

en responsabilité dirigée contre la BNP, alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement bancaire qui octroie un prêt à une entreprise a, à l'égard de son client, une obligation de prudence et un devoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01873

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre coererctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 000 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100984

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

en répétition de l'indu formé par Le Crédit lyonnais contre sa cliente, l'arrêt a d'abord souverainement constaté qu'"après avoir fait expédier au mois d'avril 2008 à la société Angokin diverses denrées

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff5d5

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société générale fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Lô, 17 novembre 1993) de l'avoir déclarée forclose en son action

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200983

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jérôme X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 16 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eb68

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

sur les risques relatifs à l'opération envisagée, notamment en raison d'une incertitude jurisprudentielle ou d'actions en justice en cours, en rendant compte de ses conseils dans l'acte lui-même et en

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a05

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1996) du rejet de leur action

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Les contrats conclus avec les clients de JeudiMerci tels qu'identifiés à l'offre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00269

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

, notamment leurs clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur. 13.

Source officielle