Une chambre n'est pas en effet une pièce principale où l'on est en permanence et la vue plongeante nécessite une action volontaire des locataires voisins. » Cependant, il convient de retenir d'une part

au syndic de la copropriété "[U]" d'indiquer si ceux-ci constituaient des parties communes ou des parties privatives appartenant respectivement à Madame [V] [X] et Monsieur [T] [R] et d'accepter de faire

la suppression de ce passage.

Chaque copropriétaire est tenu de contribuer aux dépenses au titre de ces décisions et mesures proportionnellement aux quotes-parts de parties communes afférentes à ses lots.

au syndicat des copropriétaires afin qu'il procède à des réparations au niveau de l'entrée commune.

sur la [Adresse 18], parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires.

au droit de jouissance dont elle disposent sur les dites parties communes et en conséquence enjoindre sous astreinte à Madame Fanny Z...d'avoir à libérer lesdites parties communes de toutes entraves et

VICTORIA SURF - qui a d'ailleurs été autorisé à mener cette action en justice par des assemblées générales de copropriétaires - avait le droit d'agir pour faire déterminer l'étendue des parties communes

à agir et de l'absence aux débats des propriétaires des parties privatives des ouvrages dont la suppression est demandée, - subsidiairement au rejet des prétentions adverses, reconventionnellement

à détruire les ouvrages consacrant ces appropriations et à restituer les parties communes après les avoir désencombrées.

[G] concernant les parties communes Moyens des parties M.

ou dégâts qui pourraient se produire dans les parties communes de l'immeubles ou d'autres parties privatives.

Or Mme [B] a saisi le tribunal de grande instance de Sarreguemines de son action possessoire en suppression des piquets par acte introductif d'instance déposé le 10 avril 2015.

aux seuls propriétaires de ces parties communes spéciales, dont font partie les copropriétaires de l'ilot 1.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

[HH] [XD] sur la propriété des intimés) ; - Enjoindre Monsieur [HH] [XD] et les consorts [KG]/[XD] d'enlever les maisons et ouvrages y édifiés ou non par eux mais dont ils sont propriétaires ou détenteurs

des parties privatives différentes, ou d’en affouiller le sol, - le droit d’édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes, - le droit d’affouiller

(SARL) Armoricaine du bois, ont assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes les parties suivantes: - la Communauté de commune Liffré-Cormier, - la SCCV [Localité 22] développement

Subsidiairement, elles font valoir qu'elles n'ont pas qualité pour ériger un mur sur un terrain qui ne leur appartient plus ; que les parties communes appartiennent au syndicat des copropriétaires.

en litige, de sorte que l'ensemble des copropriétaires de ce bien se trouvent dans la cause et peuvent ainsi valablement former des prétentions relatives à ses parties communes, parmi lesquelles figurent