SUR CE, La SAS ENTORIA déclare se désister de son instance et de son action. La SARL SHAD DESIGN ne s'y oppose pas.

REPROCHE A L'ARRET DEFERE QUI, APRES CASSATION PAR LA CHAMBRE CIVILE DE DEUX ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DES 30 AVRIL 1951 ET 22 JANVIER 1952, STATUE SUR L'APPEL EN GARANTIE ET LES ACTIONS

A REPARATION SEULEMENT PARTIELLE POUR LE MOTIF QUE LE PARTAGE DES RESPONSABILITES DEVAIT ETRE APPLIQUE DANS LES ACTIONS RECIPROQUES EN DOMMAGES-INTERETS DE DAME VEUVE X...

confidentiel en son article 4 ; dira que chaque partie conserve à sa charge ses frais et honoraires exposés par elle à l'occasion du présent litige, donnera acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action

Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de l'instance et l'action relatives à l'appel interjeté ; Que ce désistement a été expressément accepté par les intimées qui se sont réciproquement

[E] [X] de ce qu'ils acceptent purement et simplement le désistement d'instance et d'action.

de la société ACNA ; Donner acte à la société GSF AERO qu'elle renonce purement et simplement à ses demandes reconventionnelles ; JUGER parfaits les désistements réciproques des parties ; Constater

civile, * CONSTATER le désistement de la société INFLUENCE LIFE de son instance et action à l'encontre de la société ADDICTED ; * CONSTATER l'acceptation du désistement d'instance et d'action de la

à la SA [F] de son intervention volontaire en tant que société absorbante de la société AUCTIE'S SW qui vient aux droits de cette dernière Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action

logements locatifs et commerces litigieux, la cession par MSAL à la société Action logement immobilier (ALI) de la totalité de ses actions S & L, le tout sous des conditions essentielles et déterminantes

et dépose des conclusions en ce sens, Le conseil de la Société de droit lituanien UAB GRETVEJA accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens, En conséquence, Le

A l'audience du 20 janvier 2026 : * La SARL INFORAMA (ASCII - XEFI - [Localité 1]) dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL PATRIMONIE, SASU EG INVEST, prise

[V] [I] demande à la cour de : - déclarer parfait le désistement d'instance et d'action réciproque des parties ; - constater l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la Cour

procédure civile; Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, DONNER ACTE aux parties de leurs désistements réciproques d'instance et d'action et de leur acceptation desdits désistements

, et [Adresse 3] du désistement d'instance et d'action de la société ANIMALIS, CONSTATER le désistement réciproque de la société ANIMALIS et des sociétés VELIZY [V], SPRING VELIZY, [Adresse 3], En conséquence

Aux termes de ses dernières conclusions du 10 juin 2025, elle demande à la cour de : - constater le désistement d'instance et d'action réciproque des parties ; - constater l'acceptation réciproque

que la fracture du col du fémur occasionnée à Salvatore Y... au cours de l'altercation, n'a pu intervenir que lors de la seconde chute, lorsque les deux hommes ont simultanément roulé au sol dans une action

Par ces motifs PAGE 3 Le Tribunal, Prend acte de ce que la SAS [X] HEALTHCARE agit personnellement et vient au droit de la SAS SOFTEMED ; Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action