Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965451
5 juillet 2023
5 juillet 2023
et de la réduction du temps de travail, entre 'service discontinu au port' c'est-à-dire lorsque l'activité nautique dépend des fluctuations de la marée ou de la discontinuité du trafic, et 'service continu
Source officiellecr
édure suiviec/Gaultier X
61372525cd5801467741b5ca
5 mars 1992
5 mars 1992
abstenus de prendre contact avec les organisateurs de la course par radio ou d'alerter quiconque de l'incident ; qu'ainsi donc, la faute commise par ces coéquipiers se rattachait effectivement à l'activité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Selon l'article L. 2213-23 du code précité, applicable en Polynésie française en vertu de l'article L. 2573-19 de ce code : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'administration a omis de convoquer le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ou son représentant, le représentant des organismes à caractère professionnel dans le secteur des activités
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400096_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- L'administration ne saurait valablement refuser une attestation d'embarquement de l'armateur, exerçant une activité strictement professionnelle, comme preuve du temps de navigation de son capitaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10541
9 mai 2018
9 mai 2018
dessinées « fluide glacial » imprimées par un des fournisseurs, même si elle indique que cela fera très plaisir à l'une de ses collaboratrices, l'accès à un circuit automobile, et qu'elle a pratiqué des activités
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a60b70ec979225c6cb9a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
dessinées « fluide glacial » imprimées par un des fournisseurs, même si elle indique que cela fera très plaisir à l'une de ses collaboratrices, l'accès à un circuit automobile, et qu'elle a pratiqué des activités
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402458_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes du 7 de l’article 8 de ce même règlement : « La pratique des activités nautiques n’est autorisée par la capitainerie que dans le cadre d’une association détenant une autorisation d’exploitation
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2404847_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme qu’à été construit sur la parcelle des requérants, au débouché de la digue en litige, un abri de jardin où sont notamment entreposés du matériel utile aux activités
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2404848_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme qu’à été construit sur la parcelle des requérants, au débouché de la digue en litige, un abri de jardin où sont notamment entreposés du matériel utile aux activités
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303833_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la saison estivale, alors que, d'une part, son bilan prévisionnel, compte tenu de la nature de cette activité nautique, est établi sur les mois de mai à septembre, et que d'autre part, la saison 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304914_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, il a perdu l'intégralité de ses revenus estivaux ; en effet l'activité de location de barques à pédales était sa principale source de revenus pour la période estivale ; il doit faire face à une perte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529
2 février 2016
2 février 2016
.) ; que dans la catégorie dite des "engins de plaisance", on trouve notamment les canoës, les kayaks, les pédalos, les canots pneumatiques, les avirons de mer, les véhicules nautiques à moteur etc...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01169_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, titulaire du brevet d'éducateur sportif activités nautiques, exerce la profession de maître-nageur en tant qu'indépendant au sein d'un cabinet de kinésithérapie et de remise en forme.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique : " Les activités nucléaires satisfont aux principes suivants :/ () 3° Le principe de limitation, selon lequel l'exposition d'une personne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Lors de deux visites de contrôle des activités nautiques et balnéaires sur le domaine public maritime effectuées le 21 février 2019 et le 18 avril 2019, l'agent assermenté de la direction départementale
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
libre discussion, résultant de l'avantage, pour l'acquéreur, d'obtenir une parcelle plus importante (tant pour la valorisation de l'ensemble que pour la tranquillité à l'égard du voisinage et des activités
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
libre discussion, résultant de l'avantage, pour l'acquéreur, d'obtenir une parcelle plus importante (tant pour la valorisation de l'ensemble que pour la tranquillité à l'égard du voisinage et des activités
Source officielle4ème chambre
DTA_2307237_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
De plus, cet équipement participe directement, en principe, à la sécurité des activités nautiques dans l'établissement. Dès lors, M.
Source officielle2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'expert judiciaire retient un préjudice d'agrément constitué affectant les activités suivantes : " plongée sous-marine et activités nautiques, aviron en club, randonnées moyenne et haute montagne, ski
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